Hausse des recours collectifs au Québec: record en 5 ans

Le Fonds d'aide aux actions collectives a enregistré deux records pour son année financière 2015-2016. Il a ouvert 40 nouveaux dossiers de demande de financement, le plus grand nombre jamais enregistré au Québec pour une seule année, selon son rapport annuel.

Cette année a aussi été celle du plus grand nombre de demandes d'aide financière logées auprès du Fonds, avec 117 requêtes. Un même recours peut faire l'objet de plus d'une demande d'aide financière, pour plusieurs raisons, notamment s'il dure plus longtemps que prévu.

Quant au nombre d'actions collectives déposées à la cour, il s'est établi à 63 lors de l'année 2015-2016, est-il noté dans le rapport annuel du Fonds.

L'année 2014-2015 avait vu 62 recours déposés, et 55 pour les deux années précédentes.
« Ça ne fait qu'augmenter », a commenté en entrevue Frikia Belogbi, avocate et porte-parole du Fonds. Il y avait toutefois eu un sommet de 70 actions collectives déposées lors de l'année 2010-2011, mais le nombre avait chuté par la suite, pour remonter graduellement depuis cinq ans.

Au total, il y avait aussi 461 recours actifs devant les Cours supérieures du Québec pour la période 2015-2016. Les trois quarts d'entre elles ont reçu du financement du Fonds.
Si l'on se fie aux données qu'il a compilées, la très grande majorité de ces recours collectifs se règlent à l'amiable, sans qu'il soit nécessaire de tenir un procès. En 2015-2016, 42 des 71 recours qui se sont terminés ont été réglés de cette façon.

En général, une fois que l'action est autorisée, les défendeurs sont souvent prêts à régler quand la preuve est solide, a commenté Me Belogbi. Ces recours sont intentés pour des problèmes variés, mais ceux qui concernent les produits de consommation, prix des forfaits de téléphones cellulaires, voitures défectueuses et plans de financement de meubles, par exemple, dominent avec 27 demandes d'aide financière en 2015-2016.

Suivent ensuite les recours au sujet de l'environnement (12) et ceux en santé (10).
Quant aux raisons de cette augmentation des recours collectifs, elles sont nombreuses, selon Me Belogbi.

« On assiste quand même à une prise de conscience de plus en plus du citoyen. Il connaît de plus en plus ses droits. Il s'habitue de plus en plus à ce qu'il y ait des recours collectifs », offre-t-elle comme explication.

Le nombre de recours collectifs pour protéger l'environnement connaît aussi un essor, « ce qu'on n'avait pas autant il y a une dizaine d'années », souligne-t-elle. Elle fait valoir que les gens se préoccupent de plus en plus des questions environnementales.

Le mandat du Fonds est d'offrir de l'aide financière pour mener les poursuites à terme, et aussi d'informer le public sur les recours.

Quelques exemples de recours collectifs actifs au Québec

Air Canada : Un recours collectif est en cours en lien avec l'affichage des prix. Il est allégué que le transporteur aérien n'a pas respecté la Loi sur la protection du consommateur en affichant des prix fragmentaires et partiels, alors qu'il est désormais interdit par la loi d'afficher des tarifs qui pourraient exclure certains frais et taxes.

Subaru Canada : Le constructeur automobile est visé par un recours collectif en raison d'allégations de consommation excessive d'huile de tous les modèles de la marque depuis 2012.

Ville de Montréal : Ce recours vise à obtenir un dédommagement pour ceux qui ont été arrêtés et détenus le 20 mai 2012 en vertu de l'application d'un règlement municipal, dans le cadre des manifestations étudiantes du « Printemps érable ».

Éoliennes de l'Érable : Les citoyens des MRC de l'Érable et d'Arthabaska poursuivent car ils se sentent lésés par l'apparition d'éoliennes dans leur paysage.