Arrêt de centaines de procès pour agression sexuelle
Depuis l'arrêt Jordan en 2016, de nombreux procès pour agression sexuelle ont été mis à l’arrêt, indique le dernier rapport du Bureau de l'Ombudsman fédéral pour les victimes de crimes.
Ce rapport de 300 pages relève que, depuis neuf ans, 268 poursuites pour agression sexuelle ont été arrêtées, en raison de la violation du droit de l'accusé d’avoir un procès dans un délai raisonnable, rapporte The Globe and Mail.
L’Ombudsman Benjamin Roebuck affirme qu'il est insoutenable de maintenir l’approche actuelle de l’arrêt Jordan. « Cela compromet l'accès à la justice, viole les droits des victimes à la protection et sape la confiance du public dans le système judiciaire au Canada », indique le rapport.
La fin des procédures n'est qu’un des impacts de l’arrêt Jordan. Un cas d'agression sexuelle sur sept a été suspendu ou retiré au cours de l'année 2022-2023 parce qu'il dépassait les délais, cite le rapport intitulé Rethinking Justice for Survivors of Sexual Violence: A Systemic Investigation.
Le rapport mentionne également que seules 6 % des agressions sexuelles sont signalées à la police, expliquant que de nombreuses victimes s'abstiennent en raison des procédures judiciaires.
Or, le processus judiciaire traumatise de nombreuses victimes, prévient le Bureau de l'Ombudsman fédéral pour les victimes de crimes. Des avocats de la défense utilisent l'humiliation des victimes comme tactique délibérée, notamment en affichant des heures de séquence vidéo enregistrées à leur insu.
Les droits des victimes ne sont pas suffisamment pris en compte, notamment lorsqu’elles délivrent leurs témoignages devant les tribunaux.
En outre, des requêtes préliminaires sont utilisées pour prolonger la procédure et épuiser les victimes.
