« S’approprier des fonds est une faute grave pour le Barreau ! »

Dans un reportage diffusé le 17 février et intitulé « Betrayal of Trust », la CBC comptabilise le nombre d’avocats à travers le pays qui ont été sanctionnés pour avoir détourné de l’argent de leurs clients. Le Québec fait piètre figure: seulement 4 des 80 avocats accusés ont été radiés à vie, et 58 autres de manière temporaire.

En Ontario, 71 avocats ont été sanctionnés pour avoir détourné de l’argent de leurs clients: 49 ont été radiés à vie, 17 autres suspendus.

« Je ne comprends pas les chiffres que les journalistes avancent », dit la bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont. « On parle de 80 avocats sur une période de 5 ans, ce n’est pas le cas, c’est peut-être 80 dossiers… Je ne sais pas comment ils ont fait leur compte, mais ce n’est pas 80 avocats », assure-t-elle.

CBC évoque par exemple le cas de l’ex-criminaliste Claude F. Archambault. Il s’était approprié plus de 160 000 $ en « oubliant » des dizaines de fois de déposer en fidéicommis l’argent reçu de ses clients. Le Barreau du Québec l’avait alors radié temporairement pendant quatre ans en 2010 et une nouvelle fois en 2016 pour des infractions similaires.

« L’appropriation n’est pas un geste anodin sans conséquences, c’est considéré comme une faute grave par le Barreau du Québec », a rappelé la bâtonnière.

Lorsqu’une faute de la part d’un avocat est signalée, et après ouverture d’une enquête, l’éventail des sanctions va de la réprimande à la radiation, en passant par la limitation de l’exercice.

« Le comportement fautif est sanctionné par une radiation temporaire ou permanente, ainsi qu’une indemnisation par le Barreau versée au citoyen floué via le fonds d’indemnisation. Il s’agit d’un fonds de premier recours avec une indemnisation de 100 000 $ pour chaque appropriation avec plafond de 500 000 $ par avocats », précise Me Prémont.

Droit-Inc n’a pas pu trouver les documents évoquant les peines encourues par les avocats mal intentionnés.

Pour corriger les propos de CBC, la bâtonnière avance plutôt ces chiffres : « De 2010 à 2015, 42 avocats ont été radiés temporairement pour une période de plus de 3 mois et 1 jour. Sur ces 42, seul cinq ont demandé leur réinscription au Tableau de l’Ordre. Seulement trois ont été réinscrits, mais avec certaines conditions. Les autres techniquement ont été radiés ».

Radiés certes, mais par la force des choses, et donc pas parce que le Barreau l’a décidé… Me Claudia Prémont évoque alors la lourdeur du processus pour une réinscription au Tableau de l’Ordre : « Lorsqu’un avocat est radié plus de 3 mois et un jour, il faut reprendre le processus au complet. Notre façon de faire démontre que ces gens-là, par la suite, ne sont plus sur le marché. La mission du Barreau qui est la protection du public est respectée ».