Le projet de loi sur la discrimination génétique serait invalidé ce soir
Le projet de loi sur la discrimination génétique serait invalidé ce soir
Le premier ministre Justin Trudeau soutient qu'une partie du projet de loi visant à interdire la discrimination génétique en assurance vie serait invalidée par les tribunaux.

Trois provinces, dont le Québec, se sont plaintes déjà que ce projet de loi fédéral empiète sur leur champ de compétence. Le premier ministre Trudeau a indiqué mercredi que le gouvernement fédéral doit respecter la répartition des pouvoirs au sein de la fédération.

Le projet de loi d'initiative parlementaire, dans sa forme actuelle, interdirait aux entreprises - et surtout, en fait, aux compagnies d'assurance vie - d'exiger, avant de conclure un contrat, que le consommateur subisse un test génétique ou qu'il fournisse les résultats d'un tel test.

Le gouvernement libéral a proposé de modifier le projet de loi, déposé en 2013 par un sénateur libéral, pour ne conserver que les dispositions qui rendraient illégale, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, toute discrimination fondée sur la génétique.

Le vote final aux Communes doit avoir lieu mercredi soir. Il s'agira d'un vote libre - les députés seront autorisés à voter selon leur conscience, sans suivre la directive du parti.

Le 1er mars dernier, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait écrit au Conseil de la fédération pour demander l'avis des provinces et territoires.

Le projet de loi S-201 avait été déposé il y a quatre ans par le sénateur libéral James Cowan, qui a pris sa retraite en janvier dernier. C'est le député libéral Rob Oliphant qui pilote le projet de loi à la Chambre des communes.