Me Jean-Pascal Boucher
Me Jean-Pascal Boucher
Les requêtes pour faire cesser les procédures minées par de trop longs délais se multiplient au Québec. Ainsi, « considérant la nature évolutive du dossier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, évalue avoir reçu en date du 21 mars 2017, 656 requêtes signifiées après le prononcé le 8 juillet 2016 de l'arrêt Jordan de la Cour suprême », peut-on lire sur le site du DPCP.

En novembre, le nombre de requêtes s'établissait à 222. Au 21 décembre, le DPCP en recensait 368.

Cette semaine, le total est de 656.

Au DPCP, on ne pouvait faire aucun commentaire quant à la nature des requêtes. « Toutes les mesures sont prises pour réduire les délais, assure cependant le porte-parole Jean-Pascal Boucher, qui ajoute que les délais judiciaires sont « un problème multifactoriel ».

« On met tous les efforts pour réduire les délais, avec les partenaires de la Table Justice-Québec », poursuit Me Boucher.

En octobre, la Table, qui réunit la magistrature, le Barreau, la Sécurité publique, les avocats, le DPCP et la Justice notamment déposait une série de recommandations pour réduire les délais dans le système de justice.

Une système brisé

Le criminaliste Michel Dorval
Le criminaliste Michel Dorval
Que le nombre de requêtes ait explosé ne surprend pas le criminaliste Michel Dorval, que se dit plutôt étonné qu'il n'y en ait pas plus. « L'arrêt Jordan a été rendu en juillet; on est rendus presqu'en avril et les choses empirent », constate l'avocat de la défense, qui est est d'avis que le navire « prend l’eau de partout ». « Les intervenants sont remplis de bonne volonté, mais c'est tout le système qui est à reconstruire. »

Celui qui a plaidé pour la Couronne pendant une vingtaine d'années observe un enlisement généralisé du système judiciaire, qui menace de s'écrouler sous son propre poids. « Des tas dossiers sont activés dès qu'il y a la moindre petite apparence de preuve, on fait des conférences de négociation, de gestion, de discussion et de toute sorte de choses—aux frais des clients--, Ottawa n'a toujours pas nommer les sept juges manquant à la Cour supérieure... On dirait qu'on ne prend pas la chose au sérieux », déplore Me Dorval.

Son pessimisme s'appuie notamment sur le fait que l'histoire lui démontre que rien ne bouge, même lorsqu'une crise survient. « Le problème des délais a été abordé dans l'arrêt Askov, en 1990! La Cour suprême avait alors un délai de neuf mois » pour les procès.

Presque 40 ans plus tard, on se retrouve au point de départ.

« C'est bien beau d'investir, mais on a besoin d'un vrai changement. Et ce n'est pas avec les maigres sommes consenties à la Justice qu'on y arrivera! »

Le ministère de la Justice est doté d'un budget de 868 millions $ pour l'exercice 2016-2017. C'est 1 % du budget québécois de 76,5 milliards $.

« On consacre moins d'argent au système de justice qu'à réparer Montréal! », ironise-t-il.