Un employeur peut-il être tenu responsable du suicide d’un employé ?

Début février, dans un hôpital français, l’inspection du travail a conclu à un « homicide involontaire » pour le suicide du Pr Mégnien, un cardiologue. Ce dernier était victime de harcèlement moral. Ses employeurs n’ont certes pas été arrêtés. Mais ce précédent soulève le débat: jusqu’où va la responsabilité d’un employeur face à la détresse d’un employé, lorsqu’elle est causée par une situation malsaine au bureau?

Pour Me Éric Thibaudeau, associé chez Langlois Avocats, qui pratique en droit du travail, au Québec, jamais un employeur n’a été poursuivi au criminel pour des motifs de harcèlement entraînant la mort. « Du moins pas à ma connaissance », dit-il, en soulignant les nombreuses différences qui opposent le droit criminel français et canadien.

D’après lui, les employés sont bien protégés par la loi sur les normes du travail. « Il y a une panoplie de lois sociales qui prévoient des moyens de contrer le harcèlement psychologique et de compenser l’absence au travail lorsque l’employé est en arrêt », rappelle-t-il.

En effet, l’article 81.19 dit : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ».

Des mesures compensatoires sont également prévues en cas de maladie ou de suicide de l’employé.

Pas tout à fait satisfaisant pour Me Isabelle Lacas, avocate à la Confédération des syndicats nationaux (CSN). « En France, on accorde à l’employeur beaucoup de responsabilités. Cela démontre une sensibilité importante à la santé mentale au travail », dit-elle.

Elle déplore qu’au Québec, « il soit difficile de faire reconnaître des situations de stress intense au travail ou de harcèlement psychologique. Généralement, de telles situations se soldent par le départ de l’employé et rarement, de réelles mesures sont mises en place ».

Même dans le cas du Pr Mégnien, un inspecteur du travail rencontré par le journaliste du Figaro ne se dit pas satisfait de la manière dont le harcèlement au travail est géré en France. Il dit : « C’est un classique des employeurs. Ils utilisent toutes les confidences faites par les salariés à leurs collègues ou à la hiérarchie pour pouvoir dire qu’il s’agissait d’une personne fragile. Ces difficultés sont censées amoindrir les causes du suicide ».

Quoi qu’il en soit, Me Lacas, qui travaille à la CSN depuis 20 ans, constate une augmentation des cas de harcèlement, causée entre autres par « la pression à la performance qui a augmenté et une sollicitation intense favorisée par les nouvelles technologies ».

Elle pondère cependant cette hausse en évoquant le changement de règlement en 2004, devenu plus propice à la dénonciation de situation de harcèlement.

Encore faut-il que l’employé en ait le courage. « Je ne nie pas que certains ont sûrement peur, mais l’employé doit savoir qu’il est protégé. Si y a harcèlement, l’employeur doit ouvrir une enquête et rencontrer les deux parties », répond Me Thibaudeau.