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Action collective contre le « cartel automobile allemand »

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Julien Vailles

2017-07-26 13:15:00

Une demande d’autorisation d’exercer un recours vient d’être déposée en Cour supérieure contre Volkswagen, BMW et Daimler...

Mes Karim Renno, Michael Vathilakis et Joey Zukran
Mes Karim Renno, Michael Vathilakis et Joey Zukran
Pour piloter ce recours, un trio choc: Mes Karim Renno, notre Jeune super plaideur, et Michael Vathilakis, fondateurs de Renno Vathilakis, s’allient à Me Joey Zukran, de LPC Avocat.

Le représentant du groupe des demandeurs, Nick Boutonis, allègue que des fabricants automobiles allemands ont conclu un arrangement ayant pour effet de fixer les prix de composantes de véhicules. Ce faisant, la concurrence serait fortement restreinte en matière de marques Volkswagen, Porsche, Audi, Daimler, Mercedes-Benz et BMW. M. Boutonis exige donc compensation pour les dommages subis.

Plus précisément, sont poursuivis Volkswagen Group Canada, Volkswagen Group of America, Volkswagen AG, Daimler AG, Daimler Trucks Canada, Daimler Trucks North America, BMW Canada, BMW of North America, BMW Manufacturing et enfin Bayerische Motoren Werke AG.

Sont concernées toutes les personnes, entités ou sociétés au Canada qui ont acheté ou loué un ou plusieurs véhicules des marques susmentionnées. Subsidiairement, on limite le recours aux résidents du Québec.


Un précédent en Europe

Les allégations selon lesquelles les défendeurs se sont regroupés en cartel se basent sur une investigation menée par l’Union européenne concernant une possible collusion des géants allemands de l’automobile. Des révélations partielles auraient d’ailleurs été faites au cours de cette enquête d’envergure.

Action collective contre le « cartel automobile allemand »
Action collective contre le « cartel automobile allemand »
Le recours se base donc à la fois sur la Loi sur la concurrence et ses articles 45 et 46, en plus de la responsabilité civile et à l’obligation de bonne foi, prévues aux articles 6, 7 et 1457 du Code civil du Québec.

Le montant réclamé équivaut donc aux revenus réalisés par les membres du « cartel » par la portion gonflée de leurs prix.

Le recours devra d’abord être autorisé par la Cour, avant d’être éventuellement entendu sur le fond.
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5 commentaires

  1. DSG
    I hear about this
    They actually agreed not to compete with each other by breaking up the market into a few categories:
    1-Daimler would target people who have little or no consideration for money and spend it liberally on things of very little worth;
    2-BMW is for douchebags who think that the brand is exotic even though it's the car of choice for taxis in countries they never heard of;
    3-Volkswagon is sold exclusively to lower middle class people (like teachers and secretaries) who don't make enough money to afford the monthly payments on a Honda; and
    4- Porsche is for that middle-aged guy you see driving alone up and down Crescent Street who hopes to impress a woman before the Viagra wears off (and the Cayenne is for the female real-estate agent who thinks she is just so successful).

    Worst case of collusion.

    • Attorney
      Attorney
      il y a 6 ans
      Hahaha!
      You are on a roll lately.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Urrgghhh
    No time to lose! Ah, we have a beautiful profession....

    This is just proof that other manufacturers out there provide more bang for your bucks if you go beyond the "prestige" associated with those brands

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 6 ans
    Intéressant...
    Ironique que ces avocats aient du s'allier afin de dénoncer une alliance entre ces constructeurs.

    • Sedia Stercoraria
      Sedia Stercoraria
      il y a 6 ans
      Sedia Stercoraria
      Le but est de faire des beaux honoraires, pas de dénoncer.
      Louable. Rien à dire.

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