Une procureure réclame 50 000 $ au DPCP!

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) transpose sa bataille contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur un terrain qu'elle connaît bien : celui des tribunaux.

L'APPCP intente deux recours devant la Commission de la fonction publique (CFP) pour contester la suspension de la procureure Geneviève Dagenais, selon ce que Radio-Canada a appris.

La procureure d'expérience, qui pilote régulièrement des dossiers de meurtre au palais de justice de Montréal, ne peut plus mettre les pieds dans son lieu de travail depuis le 29 août dernier. D'abord relevée de ses fonctions avec salaire, elle est à présent suspendue sans solde depuis une semaine, et ce, pour une période de dix jours ouvrables.

La lettre de la discorde

Le conflit a éclaté avec son employeur après qu'elle eut envoyé une lettre au juge Jean-François Buffoni, le 17 juillet dernier. Dans cette missive, elle se plaignait de ne pas avoir d'expert psychiatre pour venir témoigner au procès d'un homme, Ahmad Nehme, accusé d'avoir tué sa femme.

Dans sa lettre, dont Radio-Canada a obtenu copie, elle dénonce « l'important problème d'absence de ressource en psychiatrie judiciaire » au DPCP.

Me Dagenais écrit qu'elle se retire du dossier puisque, selon elle, ses supérieurs ne lui offrent aucune solution. « J'estime que me forcer à procéder sans expert dans le présent dossier contrevient à plusieurs dispositions du Code de déontologie des avocats », écrit-elle.

Le DPCP n'a pas digéré ces critiques.

En se retirant du dossier et en transmettant la lettre au juge, aux avocats de la défense et à « quelques amis », l'employeur estime que Me Dagenais a commis une faute grave et manqué à ses obligations de « loyauté, de subordination et de respect à l'autorité constituée ».

C'est ce qu'a écrit le directeur adjoint du DPCP, Vincent Martinbeault, dans une lettre envoyée à la procureure la semaine dernière pour l'informer qu'elle était dorénavant suspendue sans solde jusqu'au 10 octobre.

50 000 $ en dommages

L'APPCP, qui représente Me Dagenais, estime que les mesures disciplinaires sont « sans fondement » et a répliqué en envoyant deux avis de mésentente au tribunal administratif de la CFP, ce qui est une démarche exceptionnelle.

L'APPCP exige que la procureure réintègre ses fonctions et réclame 50 000 $ en dommages au DPCP : 10 000 $ pour atteinte à la réputation, 30 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs.

Elle demande aussi à ce que Me Dagenais soit remboursée pour la perte de salaire et que son dossier d'employée soit blanchi sur cette question.

« Par cette lettre, Me Dagenais n'a fait que remplir ses obligations tant professionnelles que déontologiques envers le tribunal et les propos qui y sont contenus ne peuvent d'aucune façon être considérés comme un manque de loyauté, de l'insubordination ou une faute grave », écrit l'avocate de l'APPCP, Johanne Drolet, dans des documents dont Radio-Canada a obtenu copie.

L'association reproche aussi à la procureure en chef Natalie Brissette d'avoir tenu des propos qui ont porté atteinte à la réputation de Geneviève Dagenais. « Nous avons été informés que Me Brissette a tenu des propos tendancieux, lorsqu'interpellée par des collègues de Me Dagenais quant aux raisons motivant le relevé provisoire, ayant notamment mentionné que ceux-ci ne savaient pas toute l'histoire. »

Radio-Canada a pu constater que l'affaire a causé tout un émoi dans les couloirs du palais de justice de Montréal.

Pas de commentaires

Le nouveau président de l'APPCP, Guillaume Michaud, ne veut pas faire d'autres commentaires, et précise simplement que l'association va défendre Me Dagenais « jusqu'à ce qu'elle obtienne justice ». Le 1er septembre dernier, l'APPCP avait envoyé une mise en demeure au DPCP, qui serait demeurée lettre morte.

Pour sa part, le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, s'est limité à répondre que « le DPCP ne commente pas les questions de relations de travail impliquant les procureurs. Ce sont des questions de nature privée et elles ne sont pas discutées sur la place publique ».

Un autre procureur, Me Éric Côté, s'occupe présentement du procès pour meurtre d'Ahmad Nehme au palais de justice de Montréal, et la poursuite a finalement embauché un expert psychiatre.