À l’occasion d’une conférence organisée sur le sujet par Langlois, Me Mylany David, associée au cabinet est revenu sur le cannabis médical en premier lieu, qu’il faut absolument différencier du cannabis utilisé à titre récréatif.
Prohibé depuis 1923, le cannabis est pourtant utilisé depuis toujours et on lui confère des propriétés médicinales dont certaines se sont peu à peu confirmées par de nombreuses études scientifiques.
Consommation médicale autorisée depuis 2001
C’est ainsi que le Canada a autorisé sa consommation à titre médical en 2001. « Mais déjà avant, plusieurs recommandations en faveur de la légalisation ont été publiées, notamment le rapport Le Dain en 1972 et le rapport du Comité sénatorial sur les drogues illicites en 2002 », précise Me David.
Depuis l’annonce la future légalisation, les demandes de licence de producteur de cannabis médical ont explosé : au 25 mai 2017, 1665 demandes ont été reçues.
« Autre preuve de l’engouement, alors qu’aucune banque canadienne ne voulait s’engager dans le financement des entreprises qui comptent produire de la marijuana, la Banque de Montréal a conclu ce mois-ci une entente de financement majeure avec Canopy Growth. La compagnie a annoncé une vente d’actions d’une valeur de 175 millions de dollars », poursuit l’avocate.
Quant à l’encadrement législatif, les responsabilités ont été partagées entre le fédéral et le provincial. Ottawa prend en charge la production du cannabis, le cadre de réglementation générale, les règles et normes s’appliquant à toute l’industrie. Québec demeure responsable d’encadrer la distribution et la vente sur son territoire.
Les deux niveaux tiennent particulièrement à protéger les jeunes et se sont entendus sur l’âge légal pour autoriser la consommation : 18 ans. Parallèlement, un fonds qui devrait servir à la prévention sera créé et profitera d’une partie des revenus générés par la vente de marijuana.
Personne ne pourra posséder plus de 30 grammes de cannabis séché et il sera par exemple interdit de faire la promotion du produit. « On pourra dire “nous en vendons ici », mais pas “venez chez nous pour en acheter, il est de grande qualité” ».
Au Québec, une filière de la SAQ sera créée, appelée Société québécoise du cannabis, mais sera totalement indépendante. Ainsi, les employés de la SAQ ne pourront pas travailler en même temps pour la SQC. Tout mineur, même accompagné ne pourra pas non plus mettre les pieds dans une SQC.
Les contradictions législatives
Il semblerait qu’une quinzaine de points de vente soit prévue pour le moment au Québec.
D’autres éléments sont à relever. Le projet de loi fédérale autorise par exemple chaque citoyen à posséder jusqu’à quatre plants de cannabis chez lui alors que l’interdit le projet de loi québécois. Certains voient le projet de loi du Québec comme restrictif. « D’ailleurs, de manière plus globale, par rapport au modèle d’affaires qui se dessinent, on peut voir une fracture entre les provinces de l’est et les provinces de l’ouest. À l’ouest, plusieurs juridictions ont décidé de confier la vente à des détaillants privés. À l’est, on s’enligne plutôt à ce que ça reste dans le domaine public », ajoute Me Desgagné.
La question des lieux d’interdiction a également été commentée par l’expert. Hôpitaux, cégeps, lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles, artistiques, des colloques ou des congrès, les aires communes … et les salles de bingo !
« Il faut aussi noter qu’une si une poursuite pénale est engagée, le fardeau de la preuve est renversé et la personne concernée devra apporter la preuve qu’elle ne consommait pas de cannabis », ajoute l’avocat.
Tout un volet concernant plus spécifiquement les lieux de travail a été abordé par Me Charles Wagner. Ce dernier a exhorté les gestionnaires de mettre à jour leur politique et surtout de la communiquer aux employés.
Mais déjà, d’autres questions se posent par rapport à la marijuana : qu’en est-il de la nourriture à base de cannabis et de tout le volet moléculaire comme les pilules ou autre…
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