À l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin, à la Maison du Barreau de Montréal, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin a évoqué « un front commun en matière de financement de la justice de tous les intervenants ».
Joint par Droit-inc, le ministère de la Justice tient le même discours. « Notre système de justice a besoin d'une transformation. Il doit être modernisé afin d’entrer dans le 21e siècle et nous avons mis en place un important chantier en ce sens. D’ailleurs, le Ministère de la Justice est l’un des partenaires de la Stratégie Numérique du Québec annoncée en décembre 2017 », dit-il.
Pour le Barreau, le gouvernement provincial doit absolument allouer une plus grande part du budget pour la justice. Ces demandes se chiffrent grosso modo à 827 millions de dollars.
Au lendemain de son élection en mai dernier, le bâtonnier a mandaté un groupe de travail pour chiffrer les principales revendications du Barreau concernant le financement de la justice au Québec.
Seulement 1,3% du budget pour la justice
La démarche a donc pour but d’alerter le gouvernement actuel qui déposera bientôt son budget, mais aussi les autres partis et leurs chefs qui se porteront candidats aux prochaines élections provinciales.
Au cœur des demandes du Barreau, l’informatisation de la justice. « Archaïque, dépassé, lente, figée dans le temps, hangar à papier… Ces mots ne devraient pas être associés à la justice au Québec », a dit le bâtonnier.
Comparant le Québec à d’autres provinces notamment l’Ontario, cité comme une sorte de modèle à suivre, il a même dit: « nous sommes à l’âge de pierre ».
La province voisine a en effet pris le virage numérique il y a quelques mois, d’après le bâtonnier.
Le Barreau évalue donc l’informatisation de la justice à 400 ou 600 millions de dollars.
De même, Me Grondin a évoqué la vétusté des palais de justice du Québec. Il souhaiterait un investissement de 212 millions de dollars pour y remédier.
Concernant l’aide juridique, le Barreau recommande que le calcul d’admissibilité soit effectué sur une base mensuelle plutôt qu’annuelle. Une personne qui perd son emploi serait ainsi admissible à l’aide juridique « au moment où elle en a le plus besoin ». Cette amélioration de l’accès à la justice se chiffre d’après le Barreau à 23 millions de dollars.
Interrogé sur le fait que certains avocats sont accusés de participer eux-mêmes aux nombreux délais en faisant traîner les procédures, Me Grondin a assuré que certains avocats « font et ont fait leur examen de conscience, mais pour le reste, la justice est sous-financée depuis trop longtemps ».
Parmi les autres demandes de financement prioritaires, le Barreau a mis l’accent sur la réforme de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, la révision des tarifs d’honoraires pour l’aide juridique et toutes les mesures qui pourraient être mises en place pour éviter un effet Jordan en matière civile.
De son côté, le ministère rappelle que depuis 2014, « des sommes sans précédents ont été investies dans le système de justice. En décembre 2016, plus de 175,2 millions de dollars ont été injectés pour ajouter 573 ressources humaines au sein du système judiciaire, des salles d'audiences le tout, pour améliorer les délais en matière de justice pénale et criminelle ».
Il ajoute que « le Plan québécois des infrastructures justice 2017-2027 prévoit d'ailleurs plus de 400 millions en entretien, mais également en amélioration des infrastructures pour des projets entre autres au palais de justice de Montréal, de Roberval, de Saint-Hyacinthe et d'Amos ».
Me Grondin a dit « entretenir un grand espoir en matière de financement en justice dans ce budget », notamment parce qu’il y a des surplus.
Des capsules vidéo pour alerter le gouvernement
Le bâtonnier a parlé d’une justice à trois vitesses, dans laquelle certains peuvent se permettre les services d’un avocat ou sont admissibles à l’aide juridique. Entre ces deux extrêmes, tous ceux qui n’y ont pas accès et qui représentent environ « 80% des citoyens », d’après Me Grondin.
Pour soutenir ses demandes, l’institution a même réalisé des capsules vidéos dans lesquelles plusieurs avocats comme Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop ou Me Sophia Rossi, présidente du Jeune Barreau de Montréal, lancent un cri du cœur au gouvernement.
Me Grondin reste réaliste quant à une réponse positive à toutes les demandes du Barreau. « On sait qu’on n’aura sûrement pas tout, mais il faut tout de même demander », a-t-il dit. Quoi qu’il en soit, il a promis que les membres de la profession feraient « beaucoup de bruit » à l’approche des élections.
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