Le plaideur Joseph Groia, de Toronto
Le plaideur Joseph Groia, de Toronto
Une saga de plus 15 ans a pris fin avec la décision de la Cour suprême, rendue le 1er juin, qui donne raison au plaideur Joseph Groia, de Toronto.

Depuis le début des années 2000, l’avocat qui a défendu l’un des protagonistes de la fraude boursière Bre-X bataillait avec le comité de discipline qui l’accusait d’avoir dépassé les bornes en insultant les procureurs de la Couronne.

Le Barreau de l’Ontario l’avait traduit et condamné en discipline, dans une décision que Joe Groia n’avait jamais pu faire infirmer dans ses nombreux appels.

Le plus haut tribunal du pays vient cependant de lui donner raison : « La conclusion de manquement professionnel pour incivilité (…) était déraisonnable », écrit la Cour, dans une décision rendue à cinq contre trois.

Chassé-croisé disciplinaire

1997. On découvre que la minière Bre-X a « salé » une mine d’or indonésienne pour perpétrer une fraude de plus de 6 milliards de dollars. À l'automne 2000 commence à Toronto le procès du seul inculpé de l'affaire, le géologue John Felderhorf. Dès les premiers jours, l'affaire dérape : la preuve, documentée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, souffre de graves lacunes, selon la défense.

Arguties sans fin, délais, multiplication des requêtes, divulgation incomplète de la preuve, rapidement Joe Groia, qui défend Felderhorf, perd patience : il invective la poursuite et allègue l’incompétence.

Pour le conseil de discipline du Barreau de l’Ontario, les attaques contre la poursuite sont « virulentes » et « cinglantes », ses soumissions à la cour empreintes « de rhétorique ronflante et de sarcasme inapproprié ».

Joe Groia écope donc d’un mois de suspension et de 200 000 dollars d'amende pour « conduite indigne d'un avocat ». Cette décision a été maintenue notamment par le comité d’appel du Barreau, puis par la Cour d'appel de l'Ontario.

Joe Groia a porté l’affaire devant la Cour suprême, qui vient de lui donner raison.

La décision

Pour la Cour, même si on a appliqué la bonne méthode pour déterminer que les propos incendiaires de Joseph Groia frôlaient le manquement professionnel, la conclusion est erronée.

D’abord parce que « la norme applicable aux conclusions de manquement professionnel (…) est celle de la décision raisonnable ». Partant de là, il fallait que le comité d’appel du barreau ontarien, qui a maintenu la sanction et dont la décision vient d’être cassée, détermine dans quelle mesure les attaques de Joe Goria dépassaient les limites.

Or, on a jugé que les limites étaient franchies notamment parce que Joe Groia a commis des erreurs factuelles et de droit dans ses attaques frontales.

C’est sur cette question que Joe Groia aura finalement eu gain de cause : le plus haut tribunal du pays considère ainsi qu’il « ne cherchait pas délibérément à présenter le droit sous un faux jour et n’était pas animé de mauvaises intentions ».

C’est sa mauvaise compréhension des règles qui a poussé Groia à injurier la poursuite, qui elle-même a erré quelques fois pendant le procès original.

Il n’était donc pas de mauvaise foi. En décider autrement fait en sorte que « se pencher sur le caractère raisonnable de la position juridique d’un avocat (…) imposerait, dans les faits, une norme obligatoire minimale de compétence juridique dans le contexte de l’incivilité ».

Quiconque passe à l’attaque risquerait donc une condamnation pour incivilité « pour quelque chose que cet avocat, selon le barreau, aurait dû savoir ou aurait dû faire. Cela risquerait de ternir indûment la réputation de l’avocat et de freiner sa détermination de représenter son client avec vigueur », poursuit la Cour dans sa décision.

Par ailleurs, le contexte est crucial. Quand on lui a demandé de changer d’attitude, lors du procès original, « le comportement de G a changé après que le juge du procès a émis des directives. Le comité d’appel n’a pas tenu compte de ces facteurs contextuels dans son analyse ».

Le test de la civilité

Même si elle rejette les conclusions du comité d’appel du Barreau de l’Ontario, la Cour suprême confirme néanmoins son test de la civilité. L’avocat a l’obligation de représenter son client avec vigueur et de présenter une défense pleine et entière. La civilité doit donc s’évaluer dans le contexte des obligations professionnelles.

Représenter son client avec vigueur étant fondamental au système de justice contradictoire, l’avocat doit « poser toutes les questions, si déplaisantes soient-elles (…) Ces critiques varient de simples demandes fondées sur la Charte (…) aux graves allégations de conduite répréhensible (...). Les avocats de la défense doivent (soulever), sans craindre des représailles, des arguments sur la légitimité de la conduite des acteurs de l’État.»

Il reste que ce devoir de défense ne doit pas servir à justifier une foire d’empoigne. D’où l’importance de balises, « axées sur le contexte et (…) suffisamment souples. »

Le test approuvé par la Cour suprême consiste donc à évaluer les remarques formulées par l’avocat, la manière dont les remarques ont été formulées par l’avocat et la fréquence à laquelle elles l’ont été, et la réaction du juge lors du procès.