Me Jacques Rossignol, un des avocats de la défense dans cette affaire
Me Jacques Rossignol, un des avocats de la défense dans cette affaire
Quatre ingénieurs de Gatineau sont accusés d’avoir participé à un système de collusion entre 2004 et 2008. Comme le rapporte le Journal de Montréal, l’enquête menée par le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) démontre qu’ils auraient magouillé dans 140 processus appels d’offres publics pour des contrats de la Ville.

L’imprimante de leurs avocats surchauffe après avoir sorti pas moins de 366 000 pages et 15 000 documents de preuve...

Un dossier de preuve qui grimpe jusqu’au plafond

En audience vendredi dernier, les avocats des accusés ont indiqué à la juge Anouk Desaulniers qu’ils avaient reçu la montagne de documents de preuve de façon sporadique depuis juillet dernier. Ils ont dit ne pas avoir eu le temps de l’étudier en entier et ont réclamé un report de 60 jours, ce que la magistrate leur a accordé.

« C’est tout de même une quantité de documents et de pages qui est colossale. », a-t-elle souligné.

Comme l’indique le Journal, Me Jacques Rossignol, un des avocats de la défense dans cette affaire, a déclaré:

« Nous avons assigné un employé à temps plein, 40 heures par semaine, qui passait sa journée au complet à imprimer 10 000 pages de documents. 10 000 pages, c’est le maximum que peut fournir la machine en une journée. Et il a fallu 40 jours à cette personne pour tout imprimer. »

De complice à délateur

C’est Marc-André Gélinas, qui a déjà lui-même participé aux présumées magouilles à l’époque où il travaillait pour la firme d’ingénierie Tecsult, rachetée par AECOM depuis, qui a décidé de briser le silence et de dénoncer ses anciens complices, soient Dave Boulay, ex-directeur chez Dessau, André Mathieu, ancien vice-président de Cima+, Claude Marquis, ex-directeur régional chez Genivar et Michel Famery, ancien vice-président régional de Dessau.

Selon Me Denis Pilon, un des procureurs dans cette affaire, les informations fournies par le délateur totalisent tout au plus 1000 pages parmi les milliers de pages de preuve amassées. Le reste de la preuve est le fruit de l’enquête menée par le BCC sur la collusion dans le génie-conseil.

Les premiers documents de preuve fournis par les enquêteurs datent de 2013, soit cinq a avant le dépôt des accusations. À la taille du dossier, on peut imaginer l’ampleur du travail de collecte d’information…