Un député poursuit Québec pour 550 000 $

Le député de Chomedey, Guy Ouellette, intente une poursuite contre la procureure générale du Québec parce qu'il estime avoir subi une atteinte à sa réputation en raison de l'opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) C dont il a été l'objet en octobre 2017.

Il réclame 250 000 $ pour perte de réputation, 200 000 $ pour préjudice moral et 100 000 $ pour perte monétaire.

Dans une demande introductive d’instance déposée à la Cour supérieure du Québec par son avocat, Jacques Larochelle, M. Ouellette argue que l’UPAC a commis six fautes à son endroit.

Selon lui, les policiers de l’UPAC savaient notamment « qu’ils allaient très probablement mettre la main sur des informations confidentielles et protégées par le privilège parlementaire », mais qu’ils n’ont pas prévenu les juges appelés à autoriser les mandats de perquisition ni prévu de mesure de précaution.

Il soutient également que les policiers « envisageaient de commettre un acte criminel, à savoir la supposition de personne », en se faisant passer pour le policier Richard Despatie, aussi visé par un mandat de perquisition, et qu’ils ont donc contrevenu aux dispositions prévues par le Code criminel.

Droit au silence

En agissant de la sorte, poursuit la requête, les policiers ont « tenté délibérément de violer le droit au silence et le droit de ne pas s'incriminer » auquel M. Ouellette avait droit. Ils essayaient du coup d'obtenir « des renseignements compromettants par la fraude et au mépris de ses droits constitutionnels. »

« Ces manquements étaient d'autant plus graves, en ce qui concerne le mandat général, que celui-ci comportait une atteinte à la vie privée de M. Ouellette encore plus sérieuse que celle résultant d'une écoute électronique traditionnelle », indique la requête.

M. Ouellette a été expulsé du caucus du Parti libéral peu après le scrutin du 1er octobre et siège depuis ce temps comme indépendant à l'Assemblée nationale.