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Le sein nu de Janet Jackson en appel
L'équipe Droit-inc
2009-05-04 12:15:00
La Cour suprême des États-Unis a renvoyé lundi l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson devant une cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
Rappelons-le, Janet Jackson et son sein nu étaient apparus en direct à la télévision à une heure de grande écoute.
Or, à la lumière d'une de ses récentes décisions, la Cour suprême annule la décision de la cour d'appel fédérale de Pennsylvanie en juillet de supprimer l'amende de plus d'un demi-million de dollars requise par le gouvernement américain contre CBS, rapporte l’Agence France-Presse.
Fin avril en effet, les neuf sages ont autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct.
L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse lors du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, regardée par quelque 90 millions de téléspectateurs.
La commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui n'a autorité que sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis contre CBS une amende de 550 000 dollars.
Mais après trois années de bataille judiciaire, une cour d'appel fédérale de Philadelphie a annulé l'amende en juillet, estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
Dans sa requête devant la Cour suprême, le gouvernement, au nom de son agence fédérale, contestait cette décision en appel selon laquelle la FCC avait pris une décision «arbitraire et capricieuse». Le gouvernement estimait en effet que cette «nudité publique», la plus largement diffusée «dans l'histoire de la télévision, (...) tombe sous le coup des interdictions fédérales en matière d'indécence».
Le 28 avril, la Cour suprême a estimé que la FCC était fondée à modifier ses règles pour poursuivre les chaînes sur lesquelles elle a autorité et qui auraient diffusé en direct des mots orduriers, même prononcés une seule fois.
Pour la majorité des neuf sages, la décision de l'agence fédérale de sanctionner le géant de la télévision populaire Fox pour plusieurs écarts de langage de personnalités pendant des cérémonies de remise de récompenses en direct, «n'est pas une décision arbitraire et capricieuse», comme l'avait estimé une cour d'appel.
Quelle que soit la nouvelle décision de la cour d'appel de Pennsylvanie, l'une ou l'autre partie pourrait à nouveau déposer un appel devant la Cour suprême l'année prochaine.
Or, à la lumière d'une de ses récentes décisions, la Cour suprême annule la décision de la cour d'appel fédérale de Pennsylvanie en juillet de supprimer l'amende de plus d'un demi-million de dollars requise par le gouvernement américain contre CBS, rapporte l’Agence France-Presse.
Fin avril en effet, les neuf sages ont autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct.
L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse lors du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, regardée par quelque 90 millions de téléspectateurs.
La commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui n'a autorité que sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis contre CBS une amende de 550 000 dollars.
Mais après trois années de bataille judiciaire, une cour d'appel fédérale de Philadelphie a annulé l'amende en juillet, estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
Dans sa requête devant la Cour suprême, le gouvernement, au nom de son agence fédérale, contestait cette décision en appel selon laquelle la FCC avait pris une décision «arbitraire et capricieuse». Le gouvernement estimait en effet que cette «nudité publique», la plus largement diffusée «dans l'histoire de la télévision, (...) tombe sous le coup des interdictions fédérales en matière d'indécence».
Le 28 avril, la Cour suprême a estimé que la FCC était fondée à modifier ses règles pour poursuivre les chaînes sur lesquelles elle a autorité et qui auraient diffusé en direct des mots orduriers, même prononcés une seule fois.
Pour la majorité des neuf sages, la décision de l'agence fédérale de sanctionner le géant de la télévision populaire Fox pour plusieurs écarts de langage de personnalités pendant des cérémonies de remise de récompenses en direct, «n'est pas une décision arbitraire et capricieuse», comme l'avait estimé une cour d'appel.
Quelle que soit la nouvelle décision de la cour d'appel de Pennsylvanie, l'une ou l'autre partie pourrait à nouveau déposer un appel devant la Cour suprême l'année prochaine.
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