Enjeu
Le 6 juin dernier, la Cour supérieure entendait la demande d’ENvironnement JEUnesse visant le gouvernement canadien. Déposée en novembre dernier, la requête en autorisation pilotée par le cabinet Trudel, Johnston et Lespérance, accuse le gouvernement canadien d’avoir négligé ses responsabilités vis-à-vis des bouleversements climatiques et de mettre en péril l’avenir des jeunes générations.
Il s’agit d’une première mondiale, des dommages punitifs étant réclamés au nom de tous les Québécois « de 35 ans et moins ».
Pour l’essentiel, la plainte allègue qu’en négligeant de se donner des cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre, on bafoue des droits garantis par les chartes québécoise et canadienne.
L’un des arguments novateurs apportés par les plaignants est que les gouvernements imposent un fardeau disproportionné en reléguant aux jeunes générations les coûts des changements climatiques.
Juliana c. USA
Puis, quelques jours auparavant, c’était l’Oregon qui entendait la plainte déposée cette fois par de jeunes Américains. Dans Juliana c. É.-U., on accuse notamment le gouvernement d’avoir favorisé le changement climatique et mis en péril le droit des générations futures à « la vie, la liberté et la propriété », telle que le garantit la Constitution.
Ce ne sont là que les plus récents prologues d’une lutte à finir. La juriste torontoise et spécialiste des actions collectives Julia Schatz, associée chez Bennett Jones, remarque dans un récent commentaire sur le sujet qu’il y a déjà 9 actions similaires intentées par des groupes de jeunes Américains.
Par ailleurs, tout cela n’est pas sans rappeler l’action intentée par des villégiateurs ontariens, en 2016, contre leur ministère des Ressources naturelles. On alléguait que laxisme environnemental du ministère avait contribué à la gravité d’importantes inondations autour du Lac Muskoka.
Multiples litiges
Et on n’oublie pas le dieselgate, opposant Belisle à Volkswagen, une action collective autorisée en janvier 2018. Ici, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique réclame au constructeur automobile des dommages pour avoir traficoté sa gestion des émissions polluantes des véhicules.
La Cour suprême doit encore entendre l’appel de cette autorisation.
L’automne dernier, l’État de New York intentait une poursuite contre Exxon, en invoquant cette fois les lois financières. La pétrolière est accusée d’avoir faussé ses données financières quant aux coûts des changements climatiques, ce qui constituerait une infraction aux lois sur les valeurs mobilières américaines.
Des actions similaires ont également été lancées en Belgique, aux Pays-Bas, et en Nouvelle-Zélande.
On exige des réductions
L’an dernier, l’ONG Urgenda a remporté une victoire inédite au Pays-Bas, obtenant que la justice a ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de CO2 de 25% d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990. C’est le quatrième rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) qui a servi de preuve, un texte adopté par les gouvernements eux-mêmes... La décision a été confirmée en appel.
Plus près de nous, une bonne dizaine d’autorités municipales des deux côtés de la frontière canado-américaine ont déposé des recours contre plusieurs pétrolières. Certains de ces recours ont été refusés, mais ils illustrent une tendance lourde visant à enchâsser le principe du pollueur-payeur dans la jurisprudence.
« Plusieurs obstacles se dressent sur la route des demandeurs », relève Julia Schatz. Il s’agit notamment de déterminer si ces questions relèvent davantage de la politique que du droit. Plusieurs arguments opposant les points de vue négatifs et positifs de ce débat ont été entendus dans Juliana, estime Julia Schatz.
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