Placée à l’abri de ses créanciers, contraint de licencier la quasi-totalité de son personnel, l’entreprise, fierté québécoise, est poursuivie par Catherine (prénom fictif) et son conjoint, Charles (prénom fictif), anciens employés, et leurs enfants, tous trois d’âge mineur.
Le couple blâme le Cirque du Soleil pour le viol de ses droits fondamentaux. Leur ex-employeur aurait recruté la firme Sécuri-Check pour les « épier », eux et leurs enfants, « entre 2017 et 2018 ».
Le Cirque du Soleil a décliné notre demande d’entretien, le « dossier (étant) judiciarisé », a précisé Caroline Couillard, Directrice des relations publiques. Sécuri-Check, aussi.
Sécuri-Check, dans ce litige, est représenté par Me Tommie Anne Côté du cabinet Clyde & Co, tandis que Me Mathieu Laplante-Goulet, de Trivium Avocats, représente la famille de Catherine et Charles.
« Harcèlement systémique » de la part du Cirque
Juillet 2015.
Un arrêt maladie est prescrit à Catherine, victime d’un « stress post-traumatique et (de) trouble d’adaptation » à la suite « d’événements personnels traumatisants ».
À l’époque, elle et son conjoint, Charles, sont à l’emploi du Cirque respectivement depuis 2004 et 2003.
Son retour, en octobre 2017, est écourté par un accident de travail ; un déboîtement partiel (subluxation) de son épaule.
Prévu initialement en janvier 2016, son retour avait déjà été compromis par « une mauvaise chute en patins », qui, en mai 2017, l'a contrainte à une « intervention chirurgicale complète de l’épaule gauche », selon la demande introductive d’instance.
Mars 2018.
De retour au travail, les choses se gâtent pour Catherine, selon les documents déposés au palais de justice de Montréal. À peine arrivée, elle éprouve « de sérieux problèmes » dans « ses relations de travail », au point de vivre des « conflits interpersonnels ».
Catherine aurait subi du « harcèlement de la part de ses supérieurs et d'autres employés du Cirque », notamment par l’envoi « incessant de courriels ».
Une enquêtrice en matière de harcèlement psychologique conclut à la « présence de conduites vexatoires répétées, de mise en échec, d’isolement et de droit de gestion abusif », rendant « néfaste » le milieu de travail de Catherine. Son intégrité psychique et physique en aurait souffert directement.
Avril 2018.
Catherine tente de se suicider. Elle essaiera à nouveau en juin.
Contrainte par son médecin à un nouvel arrêt maladie, elle se résout à démissionner à la fin de l’été. Charles la suit, et quitte cinq semaines plus tard, le 4 octobre, face aux représailles, ou « foudres », des commettants du Cirque.
Entre en scène Sécuri-Check
C’est à une audience du TAT en juin 2019 qu’elle entend parler de Sécuri-Check pour la première fois.
Son ancien employeur, le Cirque, a recruté la firme pour les filer à son insu, elle et sa famille, entre le 23 avril 2018 et le 8 juillet 2018, toujours selon la poursuite.
Durant quatre jours, des enquêteurs aurait filaturé ses agissements, mais aussi ceux des membres de sa famille, dont son conjoint, Charles, alors qu’il faisait les courses.
Même chose pour leurs enfants, tandis qu’ils jouaient au parc et au terrain de soccer.
« Ajoutant l’insulte à l’injure », le Cirque a transmis le rapport de filature de Sécuri-Check à un médecin, qui a émis une contre-expertise médicale, et ce, sans consulter Catherine.
Eu égard aux faits, la famille allègue que le Cirque et Sécuri-Check se sont adonnés à une « partie de pêche », avec l’intention de prouver que Catherine n’était pas réellement blessée. Leur poursuite dénonce une « manoeuvre vexatoire, illégale et intentionnelle ».
La poursuite affirme aussi que les commettants de Sécuri-Check ont outrepassé leur mandat, au demeurant, « très vague et très large », et « violé les droits fondamentaux de tous les membres de la famille ».
« Groupe Sécuri-Check (de son côté) nie toute responsabilité que ses commettants ou qu’elle-même pourrait avoir face aux fautes alléguées et aux préjudices exposés », indique la demande introductive d’instance.
Une famille lésée
La demande introductive d’instance dénonce « le traitement injuste et abusif » subi par Catherine, « constamment épuisé » par son « combat » contre le Cirque du Soleil et Sécuri-Check.
Elle dresse en filigrane les préjudices de Charles, « (atteint) à sa dignité » par ces événements, et qui affirme avoir démissionné sous les « pressions de son employeur ».
La famille reproche au Cirque d’avoir « violé leurs droits fondamentaux, multiplié les procédures judiciaires, d’avoir usé de manoeuvres illégales et de subterfuges afin de les discréditer ». Elle estime que Sécuri-Check a « outrepassé ses obligations de respect de la vie privée » et « violé leurs droits fondamentaux », avancent les documents déposés à la Cour supérieure.
Catherine et Charles, en leur nom et au nom de leurs enfants, réclament 365 000 $ (en sus de leurs frais extrajudiciaires) ; Catherine réclame 150 000 $ au Cirque du Soleil pour « filature illégale », « abus de procédures administratives » et « harcèlement systémique », ainsi que 50 000 $ à Sécuri-Check en dommages-intérêts punitifs ; elle réclame solidairement 100 000 $ en dommages non pécuniaires ; enfin, elle réclame solidairement 15 000 $ pour ses trois enfants, également « victimes » de la filature.
Charles, de son côté, réclame solidairement 50 000 $ en dommages non pécuniaires.
Joint par Droit-inc, l’avocat de la famille, Me Laplante-Goulet, a refusé de commenter la procédure.
Il a précisé, néanmoins, que le Cirque du Soleil, contrairement au groupe Sécuri-Check, n’a pas toujours pas répondu à la poursuite de ses clients.
L’entreprise, comme Sécuri-Check, a pourtant été mise en demeure en mars dernier. Elle n’y aurait « jamais répondu clairement », excepté que par de « vagues courriels ».
La levée de la suspension des délais en matière civile et pénale étant prévue pour le 1er septembre prochain, comme annoncé récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin Barrette et la juge en chef du Québec Manon Savard, Catherine et Charles pourraient attendre la réponse du Cirque encore… quelques mois.
Les délais de réponse à une assignation pour un procès au civil, avant la pandémie de COVID-19 et la suspension des délais, étaient de 15 jours.
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