L’Association des Notaires en Prévention et Règlement de Différends du Québec.
L’Association des Notaires en Prévention et Règlement de Différends du Québec.
Les notaires en PRD estiment que la Chambre des notaires devrait « soutenir une référence collective des notaires du Québec à l’égard de la profession et de la pratique notariale en PRD auprès de la société et de la communauté juridique », indique une publication du regroupement l'ANPRDQ sur les réseaux sociaux.

L’ANPRDQ, ou l’Association des Notaires en Prévention et Règlement de Différends du Québec, cite deux passages tirés du site de la Chambre des notaires :

« On compte environ 3 800 notaires au Québec, dont 48% exercent leur profession dans les régions. »

« Une croyance populaire laisse entendre que le notaire ne fait que rédiger des testaments et régler des successions. D’autres personnes l’associent plutôt à l’achat ou à la vente d’une propriété (…) »

Une description un peu simpliste, semble estimer l’ANPRDQ. On pourrait y ajouter les différents rôles du notaire : officier public, conseiller juridique, négociateur, médiateur, juriste de l’entente et arbitre.


Le regroupement rappelle que depuis l’intégration des modes de PRD au Code de procédure civile, les citoyens ont accès à une justice civile « en dehors de l’enceinte judiciaire », desservie par une centaine de notaires accrédités en médiation civile.

Les notaires en PRD permettent en outre « d’atténuer des sources de conflits entre des héritiers dans le règlement d’une succession, entre des copropriétaires embourbés dans des conflits de “ vie en copropriété ” ou entre des valeurs attachées aux intérêts personnels ou de l’administration des biens d’autrui », ajoute l’ANPRDQ.

La résolution de conflits peut être d’abord facilitée par les notaires, maintient l’ANPRDQ, « et ce, en complémentarité avec la justice civile privée ».

À ajouter sur le site de la Chambre des notaires?