Dalia Gesualdi-Fecteau. Photo : Site web de l'UQAM et Facebook
Dalia Gesualdi-Fecteau. Photo : Site web de l'UQAM et Facebook
La Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) a lancé le 28 janvier dernier une toute nouvelle chaire : la Chaire stratégique sur l’effectivité du droit du travail.

L’« effectivité » du droit du travail? Pourquoi pas l’efficacité?

« L’efficacité, c'est souvent d'essayer de comprendre de manière quantitative. On essaie de chiffrer l'efficacité pour savoir si la norme remplit son objectif. L'effectivité va un cran plus loin. C’est vraiment de regarder le contexte du recours et de l’usage du droit, et dans un deuxième temps, les effets qu’ont les normes juridiques dans la réalité sociale », explique la directrice de la Chaire et professeure de droit à l’UQAM Dalia Gesualdi-Fecteau.

Les effets des normes juridiques peuvent avoir des effets directs, indirects, parfois indésirés, et parfois même inattendus, détaille la professeure Gesualdi-Fecteau.

Le concept d’effectivité vise à étudier le droit dans toutes ses formes de façon empirique, plutôt que de se baser uniquement sur une analyse des sources formelles du droit telles que la jurisprudence, la loi et la doctrine.

La Chaire effectue donc ses recherches en collaboration avec tous les acteurs sur le terrain : les tribunaux administratifs ou judiciaires, les associations syndicales, les employeurs, les travailleurs et la CNESST, pour ne nommer que ceux-là.

Trois axes seront explorés :
  1. les effets de l’architecture normative et institutionnelle du droit du travail sur l’accès à la justice du travail;
  2. la nature et la portée des mutations contemporaines de la régulation juridique du travail;
  3. les effets des innovations technologiques sur l’accès aux protections prévues par le droit du travail.

« La Chaire poursuit un objectif assez pratique. C’est un peu de savoir ce qui entre en ligne de compte quand il s'agit de mieux situer le recours en droit du travail, et de savoir comment les personnes salariées perçoivent les normes juridiques », résume la directrice de la Chaire et Barreau 2003.

Le droit du travail n’a pas évolué au même rythme que le travail lui-même au Québec, souligne la professeure. Notons par exemple l’augmentation du travail à la pige et par contrat, et l’activité accrue des travailleurs saisonniers provenant de l’Amérique centrale.

Un sujet que la professeure Gesualdi-Fecteau connaît très bien : sa thèse de doctorat portait sur « L'usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l'effectivité du droit ».

Au final, la Chaire pourra entamer une réflexion sur une éventuelle réforme du droit du travail tout en soutenant la pratique des acteurs.

« Ça se situe en ligne droite avec la mission du département : faire des recherches qui seront utiles pour les collectivités », souligne la professeure Gesualdi-Fecteau.

La Chaire stratégique sur l’effectivité du droit du travail débute ses travaux avec un mandat de trois ans.