Mes Serge Brault, Marie-Claude Martel et Marie-Claude Rigaud. Photos : LinkedIn et sites web d'Adjudex inc. et de l’Université de Montréal
Mes Serge Brault, Marie-Claude Martel et Marie-Claude Rigaud. Photos : LinkedIn et sites web d'Adjudex inc. et de l’Université de Montréal
Le med-arb serait en voie de devenir LA tendance en prévention et règlement des différends au Québec.

L’approche hybride combine les avantages de la médiation et ceux de l’arbitrage. Les parties tentent d’abord de parvenir à un accord au moyen de la médiation. Si elles n’y parviennent pas, le médiateur revêt son chapeau d’arbitre et tranche en suivant les procédures d’arbitrage.

L’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada s’est d’ailleurs doté de règles encadrant ce processus unique en 2020. Le Canada fait partie des premiers pays à émettre des règles précises concernant le med-arb. L’ABC-Québec en fait même une formation le 17 février prochain.

Si l’approche du med-arb n’est pas nouvelle à proprement parler, elle est désormais encadrée officiellement et intéresse de plus en plus les pros du litige. Le nombre de dossiers traités par le système des Commissions de médiation et d’arbitrage a explosé dans les dernières années.

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Source : Journal d’arbitrage et de médiation canadien, printemps 2020.

Le formateur, médiateur et arbitre Me Serge Brault pratique le med-arb depuis plus de 25 ans, notamment dans le milieu des relations du travail. Il affirme que 90 % des causes dont il a été saisi au fil des années en med-arb ont été réglées.

Il y voit en outre des applications dans tous les milieux où le litige se pointe le nez : travail et emploi, bien sûr, mais aussi litige civil, commercial, des ventes, entre actionnaires, bref, « tout un éventail de conflits qui sont appelés à être jugés par la voie judiciaire et que les partis choisissent de soumettre à un arbitre et médiateur. »

« C’est un mode de résolution qui se prête à peu près à toutes les formes de litiges et de différends », opine Me Brault, Barreau 1971 et associée chez Adjudex inc.

« Je pense que le med-arb est le mariage assez heureux entre l’humanisation et l’efficacité en vue de la résolution définitive, moins litigieuse et moins “confrontante” d’un litige, poursuit le médiateur-arbitre. Ça allie un certain nombre de forces qui contribue à sa popularité grandissante. C’est un mode de résolution plus humain, plus efficace, en étant aussi rigoureux que le litige et le procès traditionnels. »

La démarche n'est pas improvisée et demande autant de préparation qu’un procès en bonne et due forme. Les deux parties doivent consentir au mode de résolution pour aller de l’avant, et tous travaillent à la recherche d’une solution à l’amiable au conflit.

Mais l’avantage le plus grand est surtout la rapidité relative de la décision une fois le processus enclenché par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. En effet, dans le med-arb, la démarche est limitée dans le temps. Les parties estiment combien de temps le dossier va prendre, en prenant en compte les témoins et les agendas de chacun.

Un dossier réglé en une journée

Me Brault cite en exemple un dossier qui se dirigeait tout droit vers les tribunaux. L’avocat estimait à 10 jours le temps d’audience, une semaine pour le délibéré : finalement, presque un an et demi d’attente avant une décision du juge. Les parties ont accepté de se prêter à l’expérience du med-arb.

Le dossier a été réglé en une journée, et ce, quatre jours après que Me Brault ait proposé l’alternative du med-arb à ses clients.

« Ce n’est pas une panacée, convient Me Brault. Mais si les parties n'avaient pas essayé ça, ils étaient partis pour un voyage d'un an et demi, 18 jours de procès, et vous connaissez les honoraires des avocats, faites le calcul! »

Curieux d’en savoir plus sur le med-arb?

Me Brault donnera le 17 février prochain le webinaire Pleins feux sur le med-arb! sous l’animation de Me Marie-Claude Martel, d’Arnault Thibault Cléroux, et avec la participation de la professeure agrégée à Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste reconnue des modes de prévention et règlement des différends Me Marie-Claude Rigaud.

La conférence organisée par l’ABC Québec aura lieu en ligne sur Zoom de 12h30 à 14h, pour 1h30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.

Vous trouverez des détails et le lien d’inscription en suivant ce lien.