Me Jean-Claude Hébert, l'auteur de cet article.
Me Jean-Claude Hébert, l'auteur de cet article.
Qualifiant de « cas troublant » le traitement subi par Mamadi Fara Camara, le premier ministre Justin Trudeau semble préoccupé par l’ombre du racisme systémique, « particulièrement quand on parle de nos corps policiers ». Tous les citoyens, croit-il, souhaitent des réponses claires sur ce dossier. Il a raison.

À l’Assemblée nationale, des élus réclament une enquête indépendante (sinon publique, au moins transparente) sur le traitement inédit réservé à M. Camara, soit une arrestation musclée, une fouille intrusive de sa résidence et une lourde inculpation, suivies d’une libération insolite.

La mairesse de Montréal a déclaré haut et fort qu’elle croyait à l’innocence de M. Camara et qu’elle soupçonnait un cas de profilage racial. Dans l’attente d’expertises scientifiques, le chef de police s’est réservé une sortie de secours en promettant des excuses… si nécessaire. La Fraternité des policiers a critiqué les déclarations de la mairesse de Montréal, dénonçant une ingérence politique, une atteinte au devoir de réserve et un « biais idéologique ».

Le ministre de la Justice et procureur général s’est dit satisfait de la rigueur du travail des procureurs de la Couronne. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, estimait pour sa part que les circonstances entourant la mise en accusation de M. Camara devaient être examinées. À la radio, elle a exprimé le souhait que les responsables fassent « amende honorable ». La responsabilité de l’État a pris forme.

Pouvoirs policiers

Pour maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, les policiers sont appelés à restreindre les droits et libertés des citoyens en recourant à des pouvoirs coercitifs. Le risque d’abus étant indéniable, les agents de l’État (policiers et procureurs) sont astreints à des normes de conduite exigeantes.

Un policier enquêtant sur une violation de la loi n’agit pas en sa qualité de fonctionnaire ou de mandataire de l’État. Il est redevable uniquement devant la loi et sa conscience. Cette norme juridique lui confère une indépendance décisionnelle, mais sûrement pas l’immunité civile d’un préposé en cas de faute.

Chaque fois que la police mène une enquête ou entre en contact avec les citoyens, cette conduite symbolise la façon dont les droits et libertés fondamentaux sont respectés. La manière dont la police s’acquitte de ses tâches indique le niveau de la qualité d’une société démocratique.

S’il soupçonne raisonnablement la participation d’une personne dans la perpétration d’une infraction, un policier peut détenir celle-ci. Interpellé pour fin d’enquête, le suspect doit être informé en langage clair et simple des motifs de sa détention. Tout citoyen peut légalement garder le silence ou choisir de collaborer à l’enquête.

Une conduite policière légitime n’est pas toujours définie explicitement par la loi. Le contexte entourant le comportement d’un agent de la paix est toujours pertinent. Par conséquent, plusieurs principes établis par les tribunaux supérieurs déterminent les normes d’un comportement policier légitime.

La justification d’arrêter provisoirement une personne renvoie à l’ensemble des circonstances motivant la nécessité d’une détention. L’examen de la situation tient compte de la gravité de l’infraction, des renseignements sur le suspect ou sur la violation de la loi. L’emplacement et le moment de l’intervention sont des facteurs primordiaux.

Il faut donc mettre dans la balance l’importance du risque pour la sécurité du public (ou d’une personne en particulier) et le droit à la liberté des citoyens pour déterminer si l’intervention policière n’a porté atteinte à ce droit fondamental que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour prévenir la menace à la paix publique.

Recours de M. Camara

Après six jours d’emprisonnement, une promesse d’excuses par l’autorité policière et le prudent silence du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), l’incident a laissé des stigmates à M. Camara et à ses proches qui vont durer longtemps.

M. Camara pourra-t-il obtenir une juste réparation pour tous les préjudices subis ? Toute action intentée contre la police et la Ville de Montréal, une procureure du DPCP et le gouvernement — pour cause de poursuite pénale abusive — représente un colossal défi.

La Cour suprême a statué qu’une mise en accusation abusive ne permet pas un contrôle judiciaire rétrospectif de l’exercice du pouvoir discrétionnaire reconnu au ministère public. Autrement dit, les actions de la Couronne doivent avoir été empreintes de malveillance pour constituer une faute civile. Qui plus est, au Québec, l’octroi de dommages punitifs est conditionnel à une preuve d’atteinte illicite et intentionnelle. En somme, le fardeau de la preuve incombant à M. Camara est énorme.

Souhaitons que les ministres responsables en matière de justice et la mairesse de Montréal offrent conjointement à M. Camara un mécanisme d’arbitrage lui permettant d’obtenir justice dans un délai raisonnable et de tourner la page. En parallèle, rien n’empêche les autorités compétentes de faire l’autopsie d’une troublante erreur judiciaire.

Sur l’auteur

Me Jean-Claude Hébert est avocat criminaliste à Montréal.