Me Jacques Demers. Photo : Radio-Canada
Me Jacques Demers. Photo : Radio-Canada
Me Jacques Demers est poursuivi par l’ex-conjointe de fait d’un de ses clients, France Pelletier.

Après avoir d’abord été rejetée en première instance pour cause de prescription, la poursuite vient d’être autorisée en appel et devra finalement être entendue et jugée sur le fond par la Cour du Québec.

Mme Pelletier avait obtenu en 2013 un jugement contre son ex-conjoint de fait, Pierre Gagnon, le condamnant à lui verser diverses sommes et à lui transférer la propriété d’un immeuble leur appartenant après en avoir fait radier l’hypothèque. Me Demers avait alors assuré à la cour que son client disposait des fonds nécessaires pour s’acquitter des montants réclamés.

Le mois suivant, il écrit à l’avocate de Mme Pelletier pour lui annoncer que son client, coincé par un jugement de la Cour du Québec, ne pourra finalement pas lui payer les sommes dues. Il ressort de la lettre que ses soucis financiers remonteraient à environ neuf mois et étaient donc connus au moment du procès.

En avril 2013, deux mois après le jugement, M. Gagnon suit les conseils de Me Demers et fait cession de ses biens en vertu de la Loi sur la faillite.

Mme Pelletier tient donc Me Demers responsable de ses pertes puisqu’il aurait dû s’assurer de la capacité financière de payer de son client avant d’en faire part à la cour.

Dans un jugement datant de janvier 2015 libérant M. Gagnon de sa faillite (à l’exception des dettes envers Mme Pelletier), le registraire reconnaît que ce dernier a déclaré faillite dans le seul but de ne pas s’acquitter des sommes dues à son ex-conjointe. Malgré cette décision, M. Gagnon refuse de payer Mme Pelletier.

Celle-ci décide donc de poursuivre Me Demers et de réclamer 84 999 dollars en dommages et intérêts pour ce qu’elle considère comme une faute professionnelle.

Elle allègue que, si Me Demers n’avait pas confirmé à la cour que son client avait la capacité financière de payer, le juge l’aurait probablement déclarée propriétaire de la propriété en litige, sans délai et sans les conditions prévues au jugement. Ainsi, elle aurait pu éviter de nombreuses démarches et des coûts engendrés pour récupérer l’immeuble des mains du syndic.

Me Demers n’a pas souhaité commenter tant que le processus judiciaire suit son cours.