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Les juges obligatoirement bilingues à la Cour suprême

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Florence Tison

2021-02-25 10:06:00

Le gouvernement Trudeau s’était engagé à son arrivée au pouvoir à ne nommer que des juges capables d’entendre des causes dans les deux langues...

La juge Rosalie Silberman Abella et la ministre Mélanie Joly. Photos : Facebook et site web de la Chambre des communes du Canada
La juge Rosalie Silberman Abella et la ministre Mélanie Joly. Photos : Facebook et site web de la Chambre des communes du Canada
Alors que la Cour suprême se lance dans le processus de remplacement de la juge Rosalie Silberman Abella, qui prendra sa retraite le 1er juillet prochain, le gouvernement Trudeau veut rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême.


Source : Facebook/Cour suprême du Canada.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly a déposé la semaine dernière un document de travail en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, dont Radio-Canada a obtenu copie.

« L’utilisation du français est en recul au Canada et sa vitalité inquiète », peut-on lire dans les premières pages.

On y apprend en outre que dans sa réforme de la Loi sur les langues officielles, la ministre Joly a effectivement l’intention de rendre le bilinguisme des juges obligatoires à la Cour suprême.

« Le plus haut tribunal doit fonctionner dans les deux langues », a indiqué la ministre en entrevue à Radio-Canada.

Le gouvernement Trudeau s’était jusqu’à présent toujours refusé à formaliser le critère de bilinguisme dans une loi, rappelle le Journal de Montréal.

La dernière refonte majeure de la Loi sur les langues officielles (LLO) date de 1988.
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