Me Francine Martel et l’avocat-conseil Daniel Payette. Photos : Archives et site web de l'Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique.
Me Francine Martel et l’avocat-conseil Daniel Payette. Photos : Archives et site web de l'Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique.
Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre l’appel de Québec Amérique, confirmant la décision de la Cour d’appel du Québec rendue en septembre 2020 et donnant raison à Druide.

Me Francine Martel, qui représentait Québec-Amérique avec l’aide de l’avocat-conseil Daniel Payette, tentait de faire renverser le jugement de la Cour d’appel, qui avait conclu que l’entente entre les deux parties pour l’utilisation par Druide d’extraits d’oeuvres de Québec Amérique était valide et que le droit d’auteur n’avait pas été enfreint.

La Cour d’appel avait estimé que la juge de première instance Élise Poisson avait erré en condamnant Druide, représenté par Mes Benoît Bourgon et Ann-Julie Auclair de Robinson Sheppard Shapiro. La juge Poisson avait assimilé le consentement donné par la maison d’édition à un contrat à durée déterminée et que Druide ne pouvait donc pas utiliser les extraits pour les versions subséquentes de son logiciel Antidote. Or, les parties auraient plutôt été liées par un contrat à durée indéterminée.

Mes Benoît Bourgon et Ann-Julie Auclair. Photos : Archives et LinkedIn
Mes Benoît Bourgon et Ann-Julie Auclair. Photos : Archives et LinkedIn
Le refus de la Cour suprême d’entendre la cause marque la fin d’un long parcours judiciaire entamé en 2012, quand Québec Amérique avait tenté de contraindre Druide à retirer des contenus du Dictionnaire visuel de l’édition HD d’Antidote.

Pour le président du conseil et chef de la direction de Druide informatique, André d'Orsonnens, la guérilla judiciaire menée par QA est déplorable: « Même si nous sommes heureux du jugement rendu par la Cour suprême, il faut bien constater tout le temps, les efforts et les ressources financières que nous avons dû consacrer à repousser cette poursuite vindicative », fait-il valoir, se consolant toutefois par le fait que Québec Amérique a été condamné à payer les frais de justice des dix dernières années, qui représentent un montant substantiel.