Un organisme en droit de l’environnement dénonce une poursuite contre Québec

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) dénonce une poursuite entreprise par la pétrolière et gazière Pieridae contre le gouvernement du Québec.

L’entreprise albertaine, qui a fusionné avec Pétrolia en 2017, poursuit à hauteur de 32 millions de dollars le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Elle accuse le ministre de l'avoir privée d'exploiter le gisement de gaz naturel à Haldimand sous un faux prétexte. Elle réclame d'être indemnisée pour les dommages que cette expropriation lui a causés.

Le CQDE croit que ce procès n'est qu'une manière pour Pieridae « d’affaiblir le cadre réglementaire sur les activités relatives aux hydrocarbures ».

« Si l’entreprise venait à gagner et à récolter plusieurs millions de dollars, ça pourrait entraîner d’autres poursuites similaires et ça pourrait mener à des démarches du gouvernement pour modifier certains règlements », explique la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul.

Le CQDE note que Pieridae est au moins la troisième entreprise, après Questerre et Gaspé Énergies, à entreprendre des démarches du genre devant les tribunaux au cours des dernières années.

Geneviève Paul indique que son organisme a découvert la poursuite de Pieridae en étudiant celle de Gaspé Énergies.

« Les dispositions qui visent à protéger l’environnement ont été durement arrachées dans le cadre d’un processus démocratique de discussions, de débats. Il y a eu une forte mobilisation au cours des 10 dernières années. C’est vraiment important de conserver ces acquis-là pour ne pas mettre à risque notre environnement. Dans ce cas-ci, nos cours d’eau », martèle Geneviève Paul.

En mars dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a défendu le règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre, qui interdit les forages à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. C’est notamment l'application de ce règlement que conteste Pieridae dans sa poursuite contre le ministère.

Au moment de publier cet article, ni Pieridae ni le cabinet du ministre n’avaient répondu à nos demandes d’entrevue.

De son côté, la Ville de Gaspé indique qu'elle appuie le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles dans sa décision d’imposer une zone d’interdiction sur la majorité du territoire exploité par Pieridae à Haldimand.