Un donateur politique à la magistrature du Québec ?

Par voie de communiqué, le ministre de la Justice du Canada a annoncé la nomination de cinq nouveaux juges dans le pays cette semaine.

Sur Twitter, toutefois, David Lametti a procédé à trois annonces supplémentaires, dont la nomination à la Cour supérieure du Québec de Daniel Urbas, un avocat qui a déjà contribué à la caisse électorale de M. Lametti.

Les gazouillis erronés de M. Lametti ont ensuite été supprimés, ayant été mis en ligne par erreur par les fonctionnaires qui gèrent ce compte, selon les informations obtenues par Radio-Canada.

En fait, la nomination de M. Urbas à la magistrature demeure une possibilité, mais elle n’a pas encore eu lieu.

« Ces tweets ont été retirés et nous avons contacté ceux qui étaient mentionnés afin de nous excuser de cette erreur et des inconvénients possiblement causés », a affirmé David Taylor, porte-parole de M. Lametti.

Dons politiques

Sur son site Internet, M. Urbas se présente comme étant un avocat, arbitre et médiateur qui a plus de 25 ans d’expérience dans le règlement de différends. Il n’a pu être joint pour commenter la question.

M. Lametti et M. Urbas sont tous deux diplômés de la faculté de droit de l’Université McGill.

En 2014, M. Urbas a contribué à hauteur de 1200 $ à la campagne de M. Lametti, qui se présentait alors dans la course à l’investiture du Parti libéral du Canada dans la circonscription de LaSalle-Émard-Verdun.

L’année suivante, M. Urbas a effectué une contribution de 1000 $ à l’Association libérale fédérale de LaSalle-Émard-Verdun, selon les données compilées par Élections Canada.

M. Lametti a remporté cette investiture et a été élu à la Chambre des communes en 2015. Il a fait son entrée au conseil des ministres en 2019, remplaçant Jody Wilson-Raybould en tant que ministre de la Justice.

M. Urbas pourrait devenir le deuxième juge à avoir contribué à la course à l’investiture de M. Lametti.

L’an dernier, M. Lametti a nommé l’avocat Philippe Bélanger à la Cour supérieure du Québec. En 2014 et 2015, ce dernier a contribué pour un total de 1400 $ à la course à l’investiture libérale de M. Lametti en plus d’avoir donné 1500 $ à l’Association libérale de LaSalle-Émard-Verdun en 2018.

Selon le Parti conservateur du Canada, la nomination éventuelle de M. Urbas à la magistrature constituerait un cas évident de favoritisme.

« Il semble clair que le ministre libéral David Lametti se prépare à nommer un donateur libéral à la magistrature. Ce serait la seconde fois que le ministre de la Justice nomme un des donateurs à sa campagne. Les Canadiens peuvent s’attendre à cela de la part des libéraux sous Justin Trudeau », affirme le député conservateur, Michael Barrett.

Commissaire à l’éthique

Dans un communiqué publié l’an dernier, M. Lametti avait annoncé qu’il avait proactivement soulevé la nomination de M. Bélanger avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Ce dernier avait alors déterminé qu’une récusation de M. Lametti n’était pas nécessaire malgré les dons.

En entrevue avec Radio-Canada, le commissaire Mario Dion avait affirmé que la question était de savoir si M. Lametti avait un lien d’amitié, au sens de la loi, avec M. Bélanger.

« Pour qu’il y ait un conflit d’intérêts, il faut qu’on soit impliqué dans une décision qui implique un parent ou un ami, a-t-il expliqué. Quelqu’un qui fait un don à un parti politique ou même à une circonscription en particulier, ce n’est pas du tout une indication qu’il est un ami. »

Libéraliste

Dans son processus de sélection des futurs juges, le gouvernement vérifie si les candidats à la magistrature sont des donateurs ou des soutiens du Parti libéral du Canada ou d’autres partis politiques.

Pour y arriver, des employés du gouvernement consultent, entre autres, la base de données privée du Parti libéral, nommée la Libéraliste, qui contient des informations détaillées sur les interactions qu’ont eues certains candidats avec le parti.

L’opposition a critiqué cette pratique, en affirmant qu’elle pouvait servir à identifier et récompenser les amis du parti, surtout lorsqu’on ajoute la série de consultations qui sont faites avec des élus et partisans libéraux sur chaque candidat.

Le gouvernement, à l’inverse, affirme que ces vérifications sont faites après qu’un avocat a été choisi pour un poste de juge. Le but, dit-on, est d’être prêt à faire face aux questions en cas de controverse concernant une nomination.

M. Lametti a insisté à plusieurs reprises sur le fait que les nominations sont faites au mérite, avec comme objectif d’accroître la diversité au sein de la magistrature.