Me Andrea Grass, de Consumer Law Group, avec le logo de Philips Respironics.
Me Andrea Grass, de Consumer Law Group, avec le logo de Philips Respironics.
Patrice Roy, un pilote de ligne de 53 ans, déposait dernièrement une demande d’action collective contre Respironics, dont le siège social est à Murraysville, en Pennsylvanie, et le fabricant Philips Electronics, un conglomérat multinational néerlandais.

Notons que ces deux entreprises ont fusionné entre elles en décembre 2007 lorsque Philips a acquis les actions de Respironics.

La requête, que Droit-inc a consulté, fait suite à un rappel mondial d’appareils à pression positive continue élaboré par Philips Respironics. Certains de ses appareils, qui aident les personnes atteintes d’apnée du sommeil à stabiliser leur respiration durant la nuit, contiennent une « mousse antibruit » qui pourrait entraîner des « effets cancérogènes et toxiques », a indiqué l’entreprise par voie de communiqué.

Philips Respironics a notamment décrété le rappel des appareils CPAP et BiPAP, fabriqués avant le 26 avril 2021. Il s’agit en tout d’une vingtaine de produits.

Avec sa demande d’action collective, M. Roy espère représenter les personnes résident au Québec qui ont acheté ou utilisé ces produits.

Il est représenté dans le cadre de ce litige par Me Andrea Grass, de Consumer Law Group. Contacté par Droit-inc, Me Grass n’avait pas donné suite à nos courriels au moment d’écrire ces lignes.

Contactée par Droit-inc, l’entreprise Philips n’a pas non plus donné suite à notre demande d’entretien.

Une mousse en cause

Les communiqués de Philips Respironics pointent tous dans une même direction : une mousse insonorisant de « polyuréthane à base de polyester (PUR-PE) ».

« La mousse de PUR-PE peut se dégrader en particules qui peuvent entrer dans le circuit d’air du dispositif et être ingérées ou inhalées par l’utilisateur », en plus de pouvoir « dégager certains gaz chimiques », ajoute un communiqué de l’entreprise.

Ce communiqué a été émis à l’attention des professionnels de la santé.

La demande d’action collective estime notamment que les milliers de Québécois visés par ce rappel sont en droit de réclamer « le prix d’achat des appareils respiratoires concernés » (notre traduction), en plus de « dommages punitifs » pour les « troubles et inconvénients » subis.

« Les défendeurs se sont livrés à une conduite fautive, tout en obtenant des sommes d'argent importantes des membres du groupe », ajoute la demande d’action collective.

Une intervention des tribunaux

« Les appareils respiratoires rappelés présentent-ils un danger pour la santé ? Où les défendeurs ont-ils fait preuve de négligence dans la commercialisation et la vente des appareils respiratoires rappelés ? Les défendeurs ont-ils omis d'avertir les consommateurs des risques des appareils respiratoires rappelés ? »

Ce sont quelques-unes des questions que M. Roy et son avocate aimeraient poser à la Cour supérieure.

Ils espèrent maintenant que leur demande d’action collective sera acceptée. Le cas échéant, ils aimeraient que Philips Respironics soit condamné à verser des « dommages punitifs » et autres compensations à déterminer aux milliers de Québécois potentiellement visés par le recours.