Julien Perron-Piché, Vil Vakhitov, Mohit Arora et Amber M. Beckley, les auteurs de cet article. Source  : Site web de BCF
Julien Perron-Piché, Vil Vakhitov, Mohit Arora et Amber M. Beckley, les auteurs de cet article. Source : Site web de BCF
Maintenant que vous avez inventé un truc génial et que vous savez ce qu’il faut faire avant de déposer une demande de brevet, il vous reste encore des étapes importantes à franchir pour obtenir un brevet.

Voici un aperçu de la procédure à suivre afin d’obtenir un brevet.

Étape 1 : Rédaction de la demande de brevet

Une fois la recherche de brevetabilité effectuée, vous devrez discuter avec votre agent de brevet de la portée de vos revendications. Celles-ci représenteront l’essence de votre technologie et agiront comme « frontière » entre votre technologie et les documents d’antériorité recensés à l’étape de la recherche de brevetabilité. Ces revendications constituent le fondement de votre demande de brevet.

N'oubliez pas que ce sont ces revendications qui protègent votre technologie – c'est-à-dire la portée des droits d’exclure les autres.

Pour appuyer vos revendications et leur description, vous aurez à préparer des dessins illustrant la nature de votre technologie et son fonctionnement. Selon le domaine et les avancées de la technologie, les schémas et les organigrammes pourraient être des dessins acceptables à fournir pour appuyer ces revendications.

Étape 2 : Dépôt de la demande de brevet

Une demande de brevet doit être déposée dans chaque pays ou juridiction où un brevet est souhaité. Votre agent de brevets pourra vous aider à établir une stratégie de dépôt pour cette demande. Plusieurs façons de procéder s’offrent à vous lorsque la technologie est destinée à être utilisée dans différents pays. Pour protéger la technologie dans certains pays seulement, par exemple aux États-Unis et au Canada, le dépôt de votre demande directement auprès des bureaux de brevets de ces pays est généralement plus économique. Toutefois, si vous ciblez plus de deux pays, vous voudrez peut-être envisager de déposer une demande de brevet internationale ou demande PCT.

Les demandes PCT permettent de reporter sur une période de 30 mois à partir de la date de priorité (c’est à dire la date à laquelle votre demande de brevet a été déposée pour la première fois) la majeure partie des frais de dépôt, cette période est appelée la phase internationale. Après cette phase, vous pourrez convertir la demande PCT en demande de brevet étranger dans chaque pays où vous souhaitez obtenir une protection (ceci est la phase nationale/régionale). L’étude de la demande pendant la phase internationale est une décision stratégique dont vous devriez discuter avec votre agent de brevets.

Étape 3 : Traitement de la demande de brevet

Une fois la demande de brevet déposée auprès du bureau de brevets concerné, celle-ci sera analysée par un examinateur. L’examinateur évalue la brevetabilité de votre technologie à la lumière de l’art antérieur existant et déterminera si la demande de brevet satisfait aux conditions formelles du bureau de brevets. Si les revendications et la demande de brevet, dans leur ensemble, sont conformes aux exigences du bureau de brevets et que l'examinateur ne trouve pas d'antériorité relative à votre technologie, un « avis d’acceptation » sera émis, ce qui attestera que votre invention est nouvelle et innovante et qu’elle peut donc être breveté. En revanche, si la demande de brevet ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, le bureau de brevets pourra transmettre un avis officiel (une « mesure administrative ») qui précisera les points à corriger.

Pour les dépôts dans plusieurs payés, il existe des programmes permettant de simplifier l’analyse de votre demande de brevet dans ces différents pays. Parmi ces programmes figure l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) qui relève d’un regroupement de bureaux de brevets répartis dans le monde entier. Ce programme permet à un bureau de brevets membre du groupe d’utiliser les résultats de l’analyse réalisée par un autre bureau de brevets. Pour bénéficier de ce programme, la demande de brevet doit satisfaire à certaines conditions. Parmi les regroupements de bureaux de brevets, les plus connus figurent ceux du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Europe, de la Chine, du Japon, de la Corée, du Canada et de l’Australie. Le Programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen de l’Office européen des brevets (OEB) permet également d’accélérer le traitement des demandes. Celui-ci exige également que la demande de brevet remplisse certaines conditions.

Étape 4 : Frais de délivrance et frais annuels

Après réception de l’avis d’acceptation et du paiement de la taxe de délivrance, le brevet est octroyé et les droits conférés par celui-ci sont en vigueur et peuvent être revendiqués contre un tiers. Des frais annuels sont exigés dans la plupart des juridictions pour que le brevet reste en vigueur. Le titulaire d'un brevet devra aussi s’attendre à ce que les frais annuels augmentent d’une année à l’autre.

Conclusion

Si le processus d’acquisition de brevet peut sembler long et intimidant, un agent de brevets compétent saura vous aider à le mener à bien et à obtenir le brevet qui vous permettra de maximiser le potentiel commercial de votre idée une fois qu’elle sera sur le marché. Pour toute question concernant cet article ou sur les brevets en général, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Sur les auteurs

Cet article a été rédigé par Julien Perron-Piché, Vil Vakhitov, Mohit Arora et Amber M. Beckley, du cabinet BCF Avocats d’affaires.

Julien Perron-Piché est avocat et agent de brevet, tandis que Mme Beckley est associée. MM. Vakhitov et Arora sont tous deux agents de brevet en formation.