Plus de 6000 $ d’amende après avoir oublié son mot de passe à la frontière

Les problèmes de connexion peuvent coûter cher aux voyageurs devant traverser la frontière selon les exigences sanitaires. L’Ontarien Saadi Kadhum l’a découvert à ses dépens en revenant du mariage de sa fille, aux États-Unis, fin juillet.

À son retour au Canada par la frontière terrestre, M. Kadhum a voulu présenter à l'agent frontalier le courriel confirmant que son test de dépistage de la COVID-19 était négatif. Mais le voyageur a oublié son mot de passe de messagerie, ce qui a rendu impossible l’accès au document exigé.

M. Kadhum a raconté à CBC qu'il se sentait de plus en plus désemparé au fur et à mesure qu'il essayait, en vain, différents mots de passe pendant qu’il était bloqué en taxi sur le pont transfrontalier entre Détroit et Windsor.

« L'agent insistait », se souvient M. Kadhum, qui travaille dans le secteur de la construction et vit dans la région de Toronto. « Il ne me laissait même pas quitter le taxi ».

La contravention s’élevant à 6255 $ était la seule solution pour rentrer chez lui, dit-il, étant donné les deux options qui lui ont alors été offertes.

Il pouvait essayer de retourner à la pharmacie pour imprimer le résultat de son test, ce qui était impossible car il devait montrer la preuve du test négatif pour pouvoir retourner aux États-Unis.

Sinon, il pouvait rentrer chez lui, mais se voyait infliger l'amende maximale prévue par la Loi sur la quarantaine – 5000 $ plus « une amende supplémentaire compensatoire et des frais » au titre de l'infraction : « Défaut de se conformer à un décret interdisant ou assujettissant à des conditions l’entrée au Canada ». L'amende totale s’élève à 6255 $.

Estimant qu'il n'avait pas le choix, M. Kadhum a dit avoir accepté la contravention ainsi que les 14 jours de quarantaine obligatoire, même s'il a ensuite fourni la preuve qu'il était complètement vacciné sur l'application ArriveCan, à laquelle il a pu accéder sur son téléphone. (Les voyageurs doivent télécharger leurs documents de vaccination par l'entremise de l'application, mais pas les résultats du test COVID).

Cette période d'isolement a également entraîné une perte de salaire de deux semaines. M. Kadhum a fait appel de la contravention devant les tribunaux, mais il a voulu faire part de son histoire pour mettre en garde d'autres voyageurs et leur rappeler d'imprimer tous leurs documents, au cas où.

« Je ne veux pas que cela arrive à d'autres Canadiens. Ce n'est pas juste », explique Saadi Kadhum.

Tout voyageur est responsable de ses documents, selon l'ASFC

Son cas s’ajoute aux autres signalés ces derniers jours, alors que la frontière entre le Canada et les États-Unis est rouverte et que les voyageurs doivent fournir une preuve de vaccination ainsi qu'un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant le passage à la frontière.

Un autre voyageur a raconté à CBC qu'il avait été contraint de rester en quarantaine pendant 14 jours même si on lui a refusé l'entrée aux États-Unis et qu'il n'a donc jamais vraiment traversé la frontière. D'autres voyageurs entièrement vaccinés disent avoir reçu des dizaines d'appels et de courriels du gouvernement canadien leur demandant de confirmer qu'ils s'auto-isolaient, même en étant exemptés de quarantaine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déclaré par courriel qu'elle n'était pas en mesure de commenter de cas particuliers, mais que les agents avaient le pouvoir d'examiner, de contester et de confirmer les déclarations des voyageurs.

« Avant de prendre une décision, un (agent des services frontaliers) examine et prend en considération les circonstances uniques de chaque voyageur, le but du voyage et les documents présentés au moment de l'entrée », a déclaré Rebecca Purdy, porte-parole de l'ASFC.

C'est au voyageur de prouver qu'il satisfait aux exigences pour ne pas être mis en quarantaine, ce qui inclut la présentation d'un résultat négatif de test de dépistage de la COVID-19 récent à la frontière, a-t-elle ajouté.

Selon Kelly Sundberg, professeure à l'Université Mount Royal, l'ASFC fait preuve d'une « rigidité déraisonnable ».

« Si des mesures d'application de la loi sont prises sans flexibilité et sans possibilité de fournir des renseignements par d'autres moyens, sans tenir compte des besoins des voyageurs, c'est inquiétant », a commenté Mme Sundberg, qui a travaillé pendant 15 ans comme agente de l'ASFC.

L'ASFC, par exemple, pourrait mettre des ordinateurs à la disposition du public pour qu'il puisse accéder aux documents électroniques au cas où les batteries de leurs téléphones cellulaires s'épuisent pendant les longs voyages, ou s'ils ont des problèmes techniques, à l'instar de M. Kadhum, a suggéré Mme Sundberg.

Elle préconise également une surveillance indépendante de l'ASFC, comme c'est le cas pour d'autres organismes d'application de la loi au Canada. De cette façon, les voyageurs pourraient déposer des plaintes ou réfuter les sanctions auprès d'un organisme impartial, ce qui permettrait d'apporter des améliorations, selon elle.