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Les ministres de la Justice discuteront crimes économiques
L'équipe Droit-inc
2009-09-14 13:15:00
La ministre de la Justice du Québec mise sur l’appui des autres provinces et territoires pour modifier le Code criminel et ainsi mieux lutter contre les crimes économiques et financiers.
Kathleen Veil compte entamer des discussions avec le gouvernement fédéral, pour augmenter les peines liées à ce type d'infraction, rapporte La Presse Canadienne.
Ainsi, elle soumettra trois demandes lors de la réunion des ministres de la Justice du Canada qui se tiendra en octobre, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
La ministre Weil demande que soit modifiée la loi relative aux libérations conditionnelles pour que les criminels économiques ne sortent plus de prison au sixième de leur peine. Elle désire aussi que soit rehaussées les peines maximales d'emprisonnement et que la confiscation des profits découlant de crimes à caractère économique soit facilitée.
Selon elle, le processus amorcé au Québec alimentera le débat à Ottawa, pour que les crimes économiques soient traités aussi sérieusement que les crimes violents.
Ainsi, elle soumettra trois demandes lors de la réunion des ministres de la Justice du Canada qui se tiendra en octobre, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
La ministre Weil demande que soit modifiée la loi relative aux libérations conditionnelles pour que les criminels économiques ne sortent plus de prison au sixième de leur peine. Elle désire aussi que soit rehaussées les peines maximales d'emprisonnement et que la confiscation des profits découlant de crimes à caractère économique soit facilitée.
Selon elle, le processus amorcé au Québec alimentera le débat à Ottawa, pour que les crimes économiques soient traités aussi sérieusement que les crimes violents.
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