Source: LinkedIn
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Appuyés par l’Association des Jeunes Barreaux de Région, le Jeune Barreau de Montréal et le Jeune Barreau de Québec ont rencontré plusieurs élus de l’Assemblée nationale pour discuter des enjeux et problématiques de l’accès à la justice, les 22, 23 et 24 novembre.

Au cours de ces rencontres, les associations ont proposé plusieurs solutions pour améliorer l'accès à la justice pour les citoyens.

Elles proposent notamment d’instaurer une Journée nationale sur l’accessibilité à la justice qui serait le 25 mai.

Cette journée thématique permettra de renseigner la population sur les différents organismes juridiques gouvernementaux et à but non lucratif. À l’occasion de cette journée, les élus et la communauté juridique pourront se rencontrer annuellement pour discuter des résultats de la dernière année et fixer des nouveaux objectifs communs.

Aussi, les associations d’avocats demandent la création d’une nouvelle déduction fiscale pour les citoyens afin de leur faciliter l’accès à la justice en leur permettant de déduire de leurs impôts une portion des honoraires qu’ils doivent payer pour être conseiller ou représenter devant les tribunaux.

Les Jeunes Barreaux sont « convaincus que cette mesure améliorerait de manière concrète l’accès à la justice ». Le premier bénéficiaire en serait le justiciable, « dont le rapport de force se verrait sensiblement amélioré lorsqu’il se trouve en litige contre une entreprise ou un organisme public ».

Le montant devra être déterminé et pourrait servir de plafond comme déduction fiscale admissible. Ils suggèrent un montant annuel maximum de 15 000$ correspondant au seuil monétaire actuel de la division des petites créances de la Cour du Québec.