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Vaccination des enfants de 5 à 11 ans

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Anne-marie Faucher

2022-01-03 11:15:00

Qu’arrive-t-il lorsque l’un des parents refuse de vacciner son enfant contre la COVID-19? Une avocate décortique ce cas de figure…

Me Anne-Marie Faucher, l’auteure de cet article. Source: Site web de TCJ
Me Anne-Marie Faucher, l’auteure de cet article. Source: Site web de TCJ
Le parent d’un enfant mineur peut-il faire vacciner son enfant malgré le refus de l’autre parent?

Oui, avec l’approbation du tribunal. Au Québec, un enfant de moins de 14 ans ne peut consentir lui-même à ses soins de santé. Le choix revient donc à ses parents ou ses tuteurs, qui devront uniquement considérer l’intérêt de l’enfant pour prendre une décision puisque ce type de décision relève de l’autorité parentale.

Ces règles s’appliquent donc également à la vaccination d’un enfant âgé de moins de 14 ans. Mais qu’arrive-t-il lorsque l’un des parents refuse que son enfant se fasse vacciner contre la Covid-19?

Advenant le refus catégorique d’un parent de faire vacciner son enfant, l’autre parent pourra présenter une demande en justice afin de soumettre la question à un juge qui lui seul pourra autoriser l’administration du vaccin malgré l’opposition de l’autre parent. Ce dernier prendra alors cette décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant. Tel que démontré dans l’affaire ''Droit de la famille – 201077, 2020 QCCS 2433'', dans un contexte de pandémie mondiale, les tribunaux auront tendance à accorder de l’importance aux directives de la Santé publique lorsqu’il est question de la santé d’un enfant. Ainsi, tel qu’il a été décidé dans ''Droit de la famille — 211637, 2021 QCCS 3582'', devant un refus de consentir, basé sur des arguments non fondés scientifiquement, notamment sur l’efficacité ou les effets secondaires des vaccins, les juges tendront à donner raison au parent demandeur en autorisant la vaccination du mineur.

De même, l’autorisation sera accordée à défaut pour le parent réfractaire de faire la démonstration de l’existence de circonstances particulières au niveau de la santé de l’enfant qui peuvent laisser craindre que le vaccin puisse être plus dangereux pour lui que pour l’ensemble des enfants du Québec.

Pour conclure, en s’adressant au tribunal, il est fort possible pour un parent de faire vacciner son enfant malgré le refus de l’autre parent.

À propos de l’auteure

Avocate chez Therrien Couture Joli-Coeur à Sherbrooke, Anne-Marie Faucher a complété ses études de droit à l’Université Laval avant de rejoindre la région de l’Estrie pour ses études à l'École du Barreau de Sherbrooke.


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3 commentaires

  1. Me
    Raison
    En quoi ce vaccin est nécessaire pour protéger la santé d'un enfant en bonne santé? C'est la première fois qu'on vaccine les enfants pour protéger des vieux! en plus c'est loin d'être un vaccin conventionnel. Mettre des enfants à risque d'effets secondaires pour un vaccin arn à efficacité douteuse c'est criminel

  2. Gaston
    Gaston
    il y a 2 ans
    Temps?
    Combien de temps est-ce que ça peut prendre?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    C'est qui ça, "la Santé publique" ?
    "les tribunaux auront tendance à accorder de l’importance aux directives de la Santé publique"


    Qui sont ces gens, sur quelles données se sont-ils basés, et comment ont ils décidé de ces "directives"?

    En France, par exemple, on sait qui compose le "Conseil scientifique", et qu'un médecin qui s'en est distancé est devenu une bête noire pour beaucoup de médias, politiciens et haut-fonctionnaires (et même pour l'ombudsman de Radio-Canada).

    Voyons maintenant les chiffres.

    Québec: 8.4 M d'habitants, 11 760 morts (1 personne / 714)
    France: 67 M d'habitants, 123 000 morts (1 personne / 545)
    Japon: 126 M d'habitants, 18 400 morts (1 personne / 6848)

    Ainsi, au Québec on meurt du (ou avec le) covid 10 fois plus qu'au Japon, et en France c'est 13 fois plus.

    En plus, le japon a la population la plus âgé (donc plus fragile), principalement parce que ce pays accepte peu d'immigrants, et la densité des zones habités y est la plus élevée (ce qui favorise la contamination).

    La division "débunkage" de "fékeniouze" de la BBC explique que le Japon n'a pas approuvé l'Ivermectine comme traitement contre le covid. C'est exact, et seul les clowns choisis par la BBC ont prétendu le contraire. Par contre, beaucoup de médecins japonais ont prescrit des médicaments "non approuvés contre le covid", dont celui là, contre le covid.

    Depuis que la murale d'un artiste Catalan interrogeait les québécois, en 1971, en affichant "Vous êtes pas écoeurés de mourir, bande de caves?" (citation d'un poète peu connu), il semble que le peuple n'a pas beaucoup réfléchi.

    La nature ayant horreur du vide, "la Santé public" se charge de réfléchir à sa place, et à la place des médecins.

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