Me Anne-Marie Faucher, l’auteure de cet article. Source: Site web de TCJ
Me Anne-Marie Faucher, l’auteure de cet article. Source: Site web de TCJ
Le parent d’un enfant mineur peut-il faire vacciner son enfant malgré le refus de l’autre parent?

Oui, avec l’approbation du tribunal. Au Québec, un enfant de moins de 14 ans ne peut consentir lui-même à ses soins de santé. Le choix revient donc à ses parents ou ses tuteurs, qui devront uniquement considérer l’intérêt de l’enfant pour prendre une décision puisque ce type de décision relève de l’autorité parentale.

Ces règles s’appliquent donc également à la vaccination d’un enfant âgé de moins de 14 ans. Mais qu’arrive-t-il lorsque l’un des parents refuse que son enfant se fasse vacciner contre la Covid-19?

Advenant le refus catégorique d’un parent de faire vacciner son enfant, l’autre parent pourra présenter une demande en justice afin de soumettre la question à un juge qui lui seul pourra autoriser l’administration du vaccin malgré l’opposition de l’autre parent. Ce dernier prendra alors cette décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant. Tel que démontré dans l’affaire Droit de la famille – 201077, 2020 QCCS 2433, dans un contexte de pandémie mondiale, les tribunaux auront tendance à accorder de l’importance aux directives de la Santé publique lorsqu’il est question de la santé d’un enfant. Ainsi, tel qu’il a été décidé dans Droit de la famille — 211637, 2021 QCCS 3582, devant un refus de consentir, basé sur des arguments non fondés scientifiquement, notamment sur l’efficacité ou les effets secondaires des vaccins, les juges tendront à donner raison au parent demandeur en autorisant la vaccination du mineur.

De même, l’autorisation sera accordée à défaut pour le parent réfractaire de faire la démonstration de l’existence de circonstances particulières au niveau de la santé de l’enfant qui peuvent laisser craindre que le vaccin puisse être plus dangereux pour lui que pour l’ensemble des enfants du Québec.

Pour conclure, en s’adressant au tribunal, il est fort possible pour un parent de faire vacciner son enfant malgré le refus de l’autre parent.

À propos de l’auteure

Avocate chez Therrien Couture Joli-Coeur à Sherbrooke, Anne-Marie Faucher a complété ses études de droit à l’Université Laval avant de rejoindre la région de l’Estrie pour ses études à l'École du Barreau de Sherbrooke.