Port du masque obligatoire à la Cour supérieure du Québec

La Cour supérieure impose le port du masque médical en continu dans les salles d’audience, sauf décision contraire du tribunal.

À la suite de la Cour du Québec et des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, cette nouvelle directive a pour but de maintenir les activités judiciaires et de « restreindre la propagation de la maladie à coronavirus, d’assurer la sécurité des citoyens ».

« Nous avons obtenu l’assurance des autorités de la santé publique que les mesures sanitaires actuellement en place dans tous les palais de justice sont toujours efficaces », a déclaré la juge en chef associée Catherine La Rosa dans le communiqué datant du 7 janvier.

Elle rappelle que les palais de justice doivent continuer d’appliquer les mesures sanitaires comme la limitation du nombre de personnes présentes, la distanciation sociale et physique, le nettoyage et désinfection fréquents dans les espaces et le port du masque obligatoire.

Audiences en présentiel ou en ligne ?

Selon les directives, le mode virtuel est privilégié pour les audiences sans témoins et pour la tenue des conférences de règlement à l’amiable. Les séances en présentiel sont maintenues pour les audiences avec témoins. Les témoins secondaires pouvant toutefois être entendus virtuellement.

Les procès par jury sont toujours en mode présentiel. Les autres demandes, comme les pratiques et appels, continuent d’être entendues en mode virtuel.

Cette directive s’applique à partir du 10 janvier 2022 et demeure en vigueur jusqu’à la publication d’un avis contraire.