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Cartel de l’essence : premier recours collectif autorisé
L'équipe Droit-inc
2009-12-01 07:00:00
Un premier recours collectif a été accordé par la Cour supérieure contre les pétrolières qui ont participé au cartel de l’essence démantelé en juin 2008.
Ainsi en a décidé hier la juge Bélanger.
L'audition sur l'autorisation du recours s'était déroulée sur 8 journées en septembre 2009 au Palais de justice de Québec.
Ce recours vise spécifiquement les secteurs de Victoriaville, Sherbrooke, Thetford Mines et Magog, là où l'enquête du Bureau de la concurrence avait conclu à l'existence de ces pratiques.
Les requérants Simon Jacques, Marcel Lafontaine ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes (APA) demandent l'octroie d'une compensation pour les excédents payés en trop à la suite du cartel sur la fixation des prix de l'essence.
La somme réclamée est de 7,5 millions $.
Le recours collectif est autorisé contre plusieurs pétrolières ou distributeurs de produits pétroliers comme l'Imperiale, Irving, Olco, Petrole Therrien, Ultramar, Provigo Distribution, la Coop Fédérée, Alimentation Couche-Tard, Dépanne-escompte Couche-Tard, Pétrole Cadrin, Petrole Global, Philippe Gosselin et associés et 19 individus.
Le tribunal ne l'a toutefois pas autorisé envers Petro Canada, Canadian Tire, Petrole Crevier et certains autres individus ciblés par les requérants.
L'audition sur l'autorisation du recours s'était déroulée sur 8 journées en septembre 2009 au Palais de justice de Québec.
Ce recours vise spécifiquement les secteurs de Victoriaville, Sherbrooke, Thetford Mines et Magog, là où l'enquête du Bureau de la concurrence avait conclu à l'existence de ces pratiques.
Les requérants Simon Jacques, Marcel Lafontaine ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes (APA) demandent l'octroie d'une compensation pour les excédents payés en trop à la suite du cartel sur la fixation des prix de l'essence.
La somme réclamée est de 7,5 millions $.
Le recours collectif est autorisé contre plusieurs pétrolières ou distributeurs de produits pétroliers comme l'Imperiale, Irving, Olco, Petrole Therrien, Ultramar, Provigo Distribution, la Coop Fédérée, Alimentation Couche-Tard, Dépanne-escompte Couche-Tard, Pétrole Cadrin, Petrole Global, Philippe Gosselin et associés et 19 individus.
Le tribunal ne l'a toutefois pas autorisé envers Petro Canada, Canadian Tire, Petrole Crevier et certains autres individus ciblés par les requérants.
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