Un groupe de danseurs gitxsan devant la cour suprême en 2011. Le chef héréditaire Delgamuukw, décédé le 3 janvier à l'âge de 85 ans. Source: Radio-Canada / Fred Chartrand
Un groupe de danseurs gitxsan devant la cour suprême en 2011. Le chef héréditaire Delgamuukw, décédé le 3 janvier à l'âge de 85 ans. Source: Radio-Canada / Fred Chartrand
La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), RoseAnne Archibald, a tenu à rendre hommage à Simgiigyet Delgamuukw.

Chef héréditaire des Gitxsan, en Colombie-Britannique, Simgiigyet Delgamuukw (Earl Muldon) est connu pour sa participation à un arrêt historique de la Cour suprême du Canada en 1997, qui a notamment reconnu l’importance de la tradition orale dans les revendications territoriales des peuples autochtones.

« Cette décision a créé un précédent en vertu duquel le titre ancestral, les lois et les langues des Premières Nations pouvaient servir de preuve devant un tribunal », indique Mme Archibald dans un communiqué.

« Son décès nous porte à réfléchir à la façon dont nous pouvons défendre, protéger et mettre en œuvre nos propres lois, langues et systèmes juridiques des Premières Nations », poursuit la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada a aussi souligné le départ de Simgiigyet Delgamuukw. « En plus d'être un grand défenseur des droits autochtones, le chef Delgamuukw était un sculpteur et un artiste renommé qui cherchait à préserver le design de la côte du Nord-Ouest et la culture gitxsan (...) On se souviendra longtemps de ses réalisations », ont déclaré par voie de communiqué de presse David Lametti, ministre de la Justice, Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et Patty Hadju, ministre des Services aux Autochtones.

L’arrêt Delgamuukw, une cause historique

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué que les récits oraux, qui sont au cœur de la culture autochtone, constituent un type de preuve essentiel dans les litiges, et que les tribunaux doivent en tenir compte – au même titre que les autres types de preuves et en leur donnant une valeur égale.

À l’époque, l’arrêt Delgamuukw a aussi balisé et précisé la définition de la notion de « titre autochtone ». Celui-ci a été reconnu comme un droit exclusif des peuples autochtones sur le territoire.

Les tribunaux inférieurs avaient pour leur part donné raison au gouvernement de la Colombie-Britannique, qui avait « éteint » les droits de propriété des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux.

Ainsi, le juge Allan McEachern de la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait établi, le 8 mars 1991, que les titres de propriété de certaines communautés autochtones sur leurs territoires ancestraux avaient été révoqués lorsque la Colombie-Britannique a adhéré à la Confédération canadienne.

Les chefs héréditaires de deux Premières Nations, les Gitxsan et les Wet’suwet’en, revendiquaient dans leur requête un droit de propriété sur un territoire de 58 000 kilomètres carrés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Des négociations ont eu lieu dans les années 1980 entre les deux Premières Nations, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, mais elles n’ont pas permis de parvenir à une entente.

Le rôle essentiel de Simgiigyet Delgamuukw

Simgiigyet Delgamuukw, un chef héréditaire de la Première Nation Gitxsan, était du nombre des plaignants lors de la première poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En tant que chef héréditaire de l'une des deux nations poursuivantes, c’est lui qui a donc donné son nom à l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le contenu et les limites des titres autochtones.

La Cour suprême du Canada a aussi établi un certain nombre de critères pour reconnaître et démontrer les titres autochtones, et l’arrêt Delgamuukw continue d’influencer les revendications des nations autochtones dans leurs demandes de reconnaissance de leurs droits.

Mais la portée de l’arrêt Delgamuukw ne s’arrête pas là. Non seulement il validé l’utilisation des récits oraux comme preuve pouvant être utilisée devant les tribunaux, mais il a aussi contribué à préciser les obligations des gouvernements de consulter les Premières Nations.

Il est notamment invoqué par les chefs héréditaires de la nation wet’suwet’en opposés à la construction du pipeline de Costal GasLink qui traverse des terres ancestrales autochtones.

Cependant, malgré l’importance et la portée de l’arrêt Delgamuukw, les questions relatives aux titres autochtones et aux droits ancestraux ne sont pas définitivement closes, et d’autres enjeux continuent (et continueront) à être soumis aux tribunaux.

Reconnaissance nationale

Simgiigyet Delgamuukw était membre de l’Ordre du Canada, distinction qu’il a reçue en 2010. En plus de son rôle dans la défense et la reconnaissance des droits des membres des Premières Nations, il était aussi un artiste et un sculpteur.

Son travail a d’ailleurs été couronné en 2009 par le prix Fulmer en art des Premières Nations. La Colombie-Britannique lui a aussi décerné un prix d’excellence pour l’ensemble de son travail artistique.

« Il nous manquera inévitablement », affirme RoseAnne Archibald dans un communiqué. « Son esprit et ses efforts de défense de nos droits perdureront pour des générations », ajoute la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations.