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Fondation Fer de lance : l’ordonnance de blocage est prolongée
Natacha Mignon
2009-12-09 08:30:00
Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé l’ordonnance de blocage à l’encontre de Me Jean-Pierre Desmarais et de son cabinet, MMF, dans le dossier de la Fondation Fer de Lance.
Prononcée initialement pour 120 jours, l’ordonnance interdisant à Me Desmarais et à son cabinet de ne pas se départir des fonds ayant été en leur possession pour le compte de la fondation Fer de Lance et Fer de Lance Turks and Caicos a été prolongée.
Les défendeurs n’ont pas contesté cette demande de prolongation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Me Desmarais nous a précisé que celle-ci s’expliquait par le report de l’audience du 10 novembre 2009 durant laquelle le BDRVM devait entendre la contestation des défendeurs.
Rappelons qu’en raison de l’urgence, le BDRVM avait rendu dans ce dossier une ordonnance ex-parte, hors la présence des défendeurs.
Le principe du contradictoire sera rétabli dans le cadre de la procédure de contestation, dont les audiences sont fixées en décembre et en janvier.
Dans le cadre de la procédure, Me Desmarais comparaitra personnellement, tandis que MMF sera représenté par deux associés du cabinet, Me Michel Savonitto et Me Michel Marchand.
Me Desmarais a expliqué qu’une défense commune n’avait pas été organisée car les allégations contre lui et à l’encontre de son bureau ne sont pas tout-à-fait les mêmes.
Questionné la semaine dernière par Droit-inc.com, Me Bruno Floriani, associé et président du comité stratégique de Lapointe Rosenstein, a affirmé que la présente affaire n'aurait aucune conséquence sur la fusion entre son cabinet et MMF, toujours prévue pour le début 2010.
Pour prendre connaissance de la dernière ordonnance dans le dossier Fer de Lance, cliquez ici.
Les défendeurs n’ont pas contesté cette demande de prolongation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Me Desmarais nous a précisé que celle-ci s’expliquait par le report de l’audience du 10 novembre 2009 durant laquelle le BDRVM devait entendre la contestation des défendeurs.
Rappelons qu’en raison de l’urgence, le BDRVM avait rendu dans ce dossier une ordonnance ex-parte, hors la présence des défendeurs.
Le principe du contradictoire sera rétabli dans le cadre de la procédure de contestation, dont les audiences sont fixées en décembre et en janvier.
Dans le cadre de la procédure, Me Desmarais comparaitra personnellement, tandis que MMF sera représenté par deux associés du cabinet, Me Michel Savonitto et Me Michel Marchand.
Me Desmarais a expliqué qu’une défense commune n’avait pas été organisée car les allégations contre lui et à l’encontre de son bureau ne sont pas tout-à-fait les mêmes.
Questionné la semaine dernière par Droit-inc.com, Me Bruno Floriani, associé et président du comité stratégique de Lapointe Rosenstein, a affirmé que la présente affaire n'aurait aucune conséquence sur la fusion entre son cabinet et MMF, toujours prévue pour le début 2010.
Pour prendre connaissance de la dernière ordonnance dans le dossier Fer de Lance, cliquez ici.
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