Avosmarques
Regardez de près les noms commerciaux !
Isabelle Deshaies
2010-02-16 11:15:00
Isabelle Deshaies est agent de marque depuis 22 ans. Pour Droit-inc.com, elle partage avec vous ses trucs et astuces.
Les entrepreneurs sont aujourd’hui encore trop nombreux à m’appeler parce qu’ils ont reçu une mise en demeure les sommant de cesser d’utiliser leur nom commercial. La raison? Ils violent les droits antérieurs sur une marque de commerce.
Pourtant, ils ont tout fait pour s’assurer de pouvoir utiliser leur nom : recherche et réservation, incorporation en règle, immatriculation aux raisons sociales.
Que s’est-il passé?
Malheureusement, dans ces procédures, on oublie souvent la marque de commerce. Elle se terre sur un autre Registre, se camoufle parfois sous une autre forme, et nous saute au visage comme d’une boîte à surprise, en nous pendant au bout du nez un certificat émis en vertu d’une Loi fédérale. Horreur!
L’entrepreneur est aux abois. Que doit-il (ou peut-il) faire?
Il faut d’abord déterminer si le nom / marque se qualifie effectivement de marque de commerce et, le cas échéant, qui est le premier à l’avoir adopté( e). Ensuite, on prend les mesures nécessaires, à savoir inviter le client à changer de nom, le défendre au motif que la marque n’en est pas vraiment une et que le titulaire ne peut prétendre pouvoir l’employer de façon exclusive, se défendre et faire radier l’enregistrement de la marque si le client a priorité, ou enfin tenter de régler à l’amiable si c’est pertinent.
Mieux vaut prévenir que guérir
La stratégie la plus juste est donc de s’assurer, avant d’incorporer la compagnie ou d’immatriculer la raison sociale, que le nom n’est pas déjà enregistré, ou en instance d’enregistrement, sur le Registre des marques.
Pour cela, je propose à mes clients de :
- Faire la recherche pour la compagnie et, si le nom est disponible de
- Faire une recherche complète de disponibilité pour la marque, ce qui inclut :
- la marque à l’identique et ses équivalents phonétiques sur le Registre des marques;
- la vérification des noms de domaine internet;
- les définitions aux dictionnaires spécialisés; et
- les différentes références de droit commun, incluant les références internet et autres registres. (rassurez-vous, des maisons de recherche se spécialisent dans ce type de recherches).
- Enregistrer la marque de commerce pour les services du client dès que sa disponibilité est confirmée.
Avec ces précautions, si une marque correspondant au nom existe déjà, le client en sera avisé au bon moment. Au contraire, si la marque est disponible, le client confirme le titre de propriété sur son nom et s’octroie une protection sur celui-ci pour tout le Canada, la Loi sur les marques de commerce étant fédérale.
Bref, dans les deux cas, cela vaut le coup !
Pourtant, ils ont tout fait pour s’assurer de pouvoir utiliser leur nom : recherche et réservation, incorporation en règle, immatriculation aux raisons sociales.
Que s’est-il passé?
Malheureusement, dans ces procédures, on oublie souvent la marque de commerce. Elle se terre sur un autre Registre, se camoufle parfois sous une autre forme, et nous saute au visage comme d’une boîte à surprise, en nous pendant au bout du nez un certificat émis en vertu d’une Loi fédérale. Horreur!
L’entrepreneur est aux abois. Que doit-il (ou peut-il) faire?
Il faut d’abord déterminer si le nom / marque se qualifie effectivement de marque de commerce et, le cas échéant, qui est le premier à l’avoir adopté( e). Ensuite, on prend les mesures nécessaires, à savoir inviter le client à changer de nom, le défendre au motif que la marque n’en est pas vraiment une et que le titulaire ne peut prétendre pouvoir l’employer de façon exclusive, se défendre et faire radier l’enregistrement de la marque si le client a priorité, ou enfin tenter de régler à l’amiable si c’est pertinent.
Mieux vaut prévenir que guérir
La stratégie la plus juste est donc de s’assurer, avant d’incorporer la compagnie ou d’immatriculer la raison sociale, que le nom n’est pas déjà enregistré, ou en instance d’enregistrement, sur le Registre des marques.
Pour cela, je propose à mes clients de :
- Faire la recherche pour la compagnie et, si le nom est disponible de
- Faire une recherche complète de disponibilité pour la marque, ce qui inclut :
- la marque à l’identique et ses équivalents phonétiques sur le Registre des marques;
- la vérification des noms de domaine internet;
- les définitions aux dictionnaires spécialisés; et
- les différentes références de droit commun, incluant les références internet et autres registres. (rassurez-vous, des maisons de recherche se spécialisent dans ce type de recherches).
- Enregistrer la marque de commerce pour les services du client dès que sa disponibilité est confirmée.
Avec ces précautions, si une marque correspondant au nom existe déjà, le client en sera avisé au bon moment. Au contraire, si la marque est disponible, le client confirme le titre de propriété sur son nom et s’octroie une protection sur celui-ci pour tout le Canada, la Loi sur les marques de commerce étant fédérale.
Bref, dans les deux cas, cela vaut le coup !
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