Une loi sur les nouvelles est nécessaire maintenant

Au cours de la campagne électorale fédérale de 2021, le Parti libéral s’est engagé à « instaurer dans les 100 jours une loi qui obligerait les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens. Cette loi serait basée sur le modèle australien et créerait des règles équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens ». Cette déclaration soulève certaines questions.

En quoi consiste au juste le modèle australien et comment fonctionne-t-il ? Le modèle australien est relativement simple. Il permet aux éditeurs de presse de négocier collectivement avec les plateformes et les services des grandes entreprises technologiques afin d’obtenir une rémunération raisonnable pour le contenu que produisent les journalistes.

Si les négociations n’aboutissent pas à un règlement équitable, on passe à l’arbitrage des offres finales, comme au baseball. Cela n’implique pas l’argent des contribuables, et le gouvernement n’a pas à choisir les gagnants et les perdants

Quelle a été la réaction des ''Big Tech'' ?

Google a menacé de ne plus rendre Google Search disponible en Australie. Meta est allé jusqu’à empêcher les individus et les organismes de presse australiens de publier, partager ou consulter des informations sur Facebook. Le premier ministre australien, Scott Morrison, a répliqué : « Nous ne nous laisserons pas intimider par les ''Big Tech'' qui cherchent à faire pression sur notre Parlement au moment où il vote sur notre important code de négociation des médias d’information. Les actions de Facebook visant à ''retirer l’Australie de sa liste d’amis'' aujourd’hui, coupant les services d’information essentiels sur la santé et les services d’urgence, étaient aussi arrogantes que décevantes. »

Est-ce que cela fonctionne ?

La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), qui s’apparente à notre Bureau de la concurrence, nous a dit : « L’ACCC comprend qu’au moins 30 accords ont été conclus avec une série d’organisations de médias, y compris des publications petites et régionales. Les rapports publics suggèrent qu’au total, ces accords avec Google et Meta s’élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars par an et ont abouti à des environnements d’embauche solides pour les journalistes australiens. D’importantes entreprises de presse australiennes se sont également engagées à accroître leurs investissements dans le journalisme et l’information régionale. » Robert Whitehead, responsable de l’initiative relative à la plateforme numérique à l’International News Media Association, a déclaré : « Il ne fait aucun doute que les éditeurs de petite et moyenne taille ont été les gagnants surprises du code de négociation des médias australiens. Les trois grands acteurs commerciaux ont lancé la dynamique… mais ce sont les plus petits acteurs qui ont le plus gagné, par rapport à leur taille. »

Qu’en dit le président sortant de l’ACCC ?

Dans un article paru dans le ''Sydney Morning Herald ''du 14 février 2022⁠1, le président Rod Sims a déclaré : « Il n’est pas surprenant que Google n’aime pas le code. Il l’a obligé à faire quelque chose qu’il ne voulait pas faire, à savoir payer pour le journalisme. C’est de l’argent que ''Google'' n’aurait pas payé sans le code. C’est l’approche anti-journalisme qui me semble la plus inquiétante. Ce qu’il dit clairement, c’est qu’il ne veut pas verser de l’argent aux sociétés de médias actuelles, qui emploient des journalistes, et qu’il préfère obtenir des informations de sociétés qui ne sont pas des sociétés de médias, voire d’individus qui ne sont pas des journalistes. Il s’agit de protéger le journalisme, ce qui a toujours été le but du code, et ce que le code a réalisé. »

Possible au Canada ?

Google, selon un article paru le 15 février 2022⁠2 dans Press Gazette, a déclaré que ce modèle « ne constitu''ait'' pas un modèle durable pour l’avenir du journalisme ». Au lieu de cela, Google veut « créer une solution “faite au Canada” qui assurera un avenir solide pour les nouvelles au Canada et permettra l’innovation ».

Sur ce point, nous sommes d’accord avec les Californiens, mais cela doit impliquer la possibilité pour les éditeurs – petits et grands – de négocier collectivement, avec le soutien d’un mécanisme d’application solide. Et les éditeurs doivent recevoir la juste valeur marchande de leur contenu.

En fin de compte, les éditeurs de presse canadiens sont confrontés à une menace existentielle, Google et Facebook s’appropriant désormais 80 % à 90 % des revenus publicitaires en ligne. Après avoir atteint un sommet de 4,6 milliards de dollars en 2008, les revenus des journaux canadiens ont piqué du nez et se situent maintenant à moins de 1,5 milliard de dollars. Au cours de cette même période, Google et Facebook ont vu leurs revenus canadiens combinés passer d’un peu plus de 1 milliard de dollars à plus de 8 milliards.

Depuis 2013, nous avons perdu 300 titres de presse de confiance au Canada. Le moment est venu pour les parlementaires canadiens d’agir. Ce dont nous avons besoin, c’est une approche canadienne qui s’inspire des grandes lignes de ce qu’ont fait les Australiens. Il ne s’agit pas d’une solution miracle ; mais le fait de recevoir une juste valeur marchande pour le contenu produit par les journalistes canadiens est une étape importante pour placer l’industrie de la presse sur une base commerciale plus stable.