Affaire Mike Ward : la Commission des droits de la personne s’ajuste

La Cour suprême du Canada a statué en octobre dernier que les blagues de Mike Ward sur Jérémy Gabriel ne répondaient pas au critère de discrimination.

Cette décision pousse la Commission, qui avait accueilli la plainte du jeune chanteur contre l’humoriste québécois, à recentrer son traitement des plaintes liées à la discrimination.

Dans un communiqué publié le 19 avril, la CDPDJ affirme que les principes établis par le plus haut tribunal au pays recadrent sa compétence dans les dossiers où la discrimination alléguée découle de propos et se fonde exclusivement sur les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

« Après une analyse rigoureuse de l'arrêt Ward et de tous les dossiers concernant des situations de propos en traitement à la Commission, plusieurs dossiers qui étaient en cours ou en attente de traitement doivent être fermés », souligne la CDPDJ.

Les personnes dont les dossiers sont concernés seront contactées par la CDPDJ.

Nouvelle approche

La Commission précise que, pour faire l'objet d'une plainte à la Commission, les propos ciblant un motif de discrimination ­– comme l'origine nationale ou ethnique, la langue, l'orientation sexuelle, le handicap ou la religion – doivent désormais aussi mener à un traitement discriminatoire dans l'exercice d'un des droits énoncés aux articles 10 à 19 de la Charte.

En d’autres mots, un préjudice qui va au-delà du droit à la dignité de l'individu visé ou qui incite d'autres personnes à discriminer sur des motifs similaires doit exister.

Les cas de discrimination, de profilage ou de harcèlement en matière d'emploi, de logement, de services publics ou d'actes juridiques ne sont donc pas touchées par la nouvelle approche de la CDPDJ.

Le président de l’organisme, Philippe-André Tessier, explique que « depuis sa création, la Commission ajuste son approche en fonction de l'évolution des cadres juridiques. La récente décision de la Cour suprême s'inscrit dans ce contexte évolutif. »

Malgré tout, la CDPDJ assure que les propos ciblant des motifs de discrimination tels que la « race », l'origine nationale ou ethnique, la couleur, l'orientation sexuelle, le handicap ou la religion demeurent à ses yeux inacceptables.