François Sénécal et Dominic Jaar. Source: LinkedIn et site web de KPMG
François Sénécal et Dominic Jaar. Source: LinkedIn et site web de KPMG
Il y a 40 ans, IBM éblouissait le monde entier avec le premier micro-ordinateur, le IBM PC 5150. Né dans les années 1970, l’ordinateur personnel n’allait vraiment entamer sa carrière qu’avec l’arrivée du premier PC.

La technologie a ainsi fait son entrée dans l’univers juridique, et les cabinets l’utilisent depuis. Pourtant, après toutes ces années, les techno-nuls sont encore légion dans la profession. Malgré l’ubiquité des réunions virtuelles et des téléphones intelligents.

C’est du moins ce qu’on peut conclure de plusieurs commentaires glissés dans des décisions rendues récemment par des juges de l’Ontario pendant la Covid et recensées par les avocats torontois de Fogler, Rubinoff.

Les tribunaux s’en mêlent

Ainsi, dans Worsoff c. MTCC 1168 et al, le tribunal prend à partie les avocats qui préfèrent plaider en personne. « L'efficacité et les gains en matière d’accessibilité d'accès à la justice l'emportent toujours sur le confort des avocats. (…) L'avocat et le tribunal ont tous deux un devoir de compétence technologique », peut-on lire dans le jugement.

Dans Cass c. 1410088 Ontario Inc., le tribunal admoneste un avocat qui a facturé quelque 900 dollars en frais d’impression à son client, estimant que la recherche dans les bases de données virtuelles aurait offert un meilleur service. Et coûté moins cher, alors que l’utilisation d’un service de recherche mû par l’intelligence artificielle aurait réduit le nombre d’heures facturables.

Dans Arconti c. Smith, le juge refuse sèchement une requête pour que les audiences soient en présentiel, plutôt qu’en virtuel. « Nous sommes en 2020, écrit le juge. Nous ne travaillons plus à la plume et à l’encre », et les audiences auront donc lieu virtuellement.

Bref, plusieurs avocats semblent résister à la vague, au désespoir des juges.

La déontologie

Pour contrer cette résistance, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a adopté en 2019 une obligation de compétence technologique, qu’on espérait reprise par les codes de déontologie des barreaux des provinces.

Aux États-Unis, de telles dispositions existent depuis 2012 dans une trentaine d’États.

À ce jour, au Canada, 7 provinces sur 10 ont adopté de telles dispositions déontologiques.

C’est le cas notamment du Barreau du Québec. Depuis novembre 2020, le Code de déontologie des avocats insiste sur l’obligation d’une compétence technologique comme partie intégrante de la pratique.

En effet, l’article 21 dispose que « (l)’avocat exerce avec compétence ses activités professionnelles. À cette fin, il développe et tient à jour ses connaissances et ses habiletés (dont) celles relatives aux technologies de l’information qu’il utilise dans le cadre de ses activités professionnelles ».

Le Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats fourmille également d’exemples où les technologies sont invoquées. Le Barreau du Québec propose d’ailleurs un guide d’utilisation des TI applicable à la pratique.

Un fossé numérique

Il reste que malgré ces avancées, le fossé entre l’évolution des technologies et la maîtrise qu’en ont les avocats reste substantiel.

On se rappelle tous ce pauvre avocat qui s’est présenté à une audience virtuelle devant un juge, l’an dernier, incapable de se débarrasser du filtre Zoom l’affublant d’une tête de chat. « Je ne suis pas un chat », l’entend-on se défendre sur Youtube.

« Ça illustre très bien où en sont plusieurs avocats en matière de compétences technologiques », résume Dominic Jaar, associé et leader régional chez KPMG.

Ce juriste spécialiste des services technojuridiques constate que l’écart est considérable entre les avancées numériques et la maîtrise technologique qu’ont les avocats. « En entreprise, sur le front de la cybersécurité, les affaires juridiques sont sur la défensive, et n’exercent pas de leadership », observe-t-il.

Leadership technologique

Exemple encore plus criant du manque de leadership technologique de la profession juridique : l’acceptation encore trop restreinte du paiement par carte de crédit. C’est le genre d’exemples évoqués dans un article de 2015 portant sur la déontologie à l’heure du virtuel, article signé par Dominic Jaar et son collègue François Sénécal, également de KPMG.

La gestion documentaire, la gestion des dossiers, l’offre de services virtuelles, les suites bureautiques, la diffusion de l’information, le site web, le courriel et le téléphone, voilà autant de chantiers sur lesquels les avocats doivent se pencher.

Cette multiplication de l’offre et des outils numériques fait en sorte que, « pour les avocats n'ayant pas saisi voire n'y ayant pas déjà vu une opportunité, il peut y avoir un sentiment de retard ou de rattrapage. (…) (De nombreux outils sont désormais utilisés (…) malheureusement sans certitude quant aux risques juridiques et déontologiques impliqués », écrivent Mes Jaar et Sénécal.

Ils ajoutent : « Une connaissance raisonnable des technologies et, plus encore, le développement de réflexes viendra limiter l'exposition de l'avocat, et par extension ses clients, les systèmes juridiques et judiciaires, et le public, aux risques inhérents aux nouvelles technologies. »

Sept ans plus tard, Dominic Jaar est d’avis que ces affirmations sont toujours d’actualité.

D’ailleurs, l’essentiel du propos tenu par Mes Jaar et Sénécal est repris par Me Brigitte Deslandes, de l’École du Barreau, dans son survol fait l’an dernier des critères du Comité d'inspection professionnelle du Barreau du Québec pour évaluer la compétence d’un avocat.

Dans la plus récente édition du guide Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Me Deslandes estime que la compétence technologique devrait être intégrés aux critères d’inspection professionnelle, car « la compétence (…) consiste tant au développement continu de ses connaissances et des habiletés liées aux domaines de droit qu'à l'égard des technologies de l'information et de leur utilisation dans le cadre de ses activités professionnelles ».