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Faux avocats au Ministère du Revenu ?
Natacha Mignon
2010-04-29 15:33:00
Il y aurait de faux avocats au Ministère du revenu. Et attendez-vous à ce que les coupables soient bientôt démasqués…
L'Association des juristes de l'État (AJE) annonce en effet aujourd'hui qu'elle a transmis au Barreau du Québec, à la Chambre des notaires, à l'Ordre des comptables agréés du Québec, à l'Ordre des CGA du Québec et à l'Ordre des CMA du Québec 14 plaintes pour exercice illégal de la profession d'avocat, de notaire ou de comptable reconnu au sein du ministère du Revenu.
L’AJE est l'association qui défend l'ensemble des juristes, notaires ou avocats, qui travaillent au sein de l'ensemble des Ministères ou organismes du Québec. Elle réunit 1000 membres, tous avocats sauf pour 60 notaires.
L'AJE a des motifs raisonnables et probables de croire qu'il y aurait des employés du ministère du Revenu qui donnent des avis et des consultations sur toute question d'ordre fiscal sans être membre de l'un ou l'autre des ordres professionnels.
L’association a réalisé une vaste demande d'information auprès de l'ensemble des ministères et commencer par enquêter sur la situation au Ministère du Revenu. A l'analyse des descriptifs de postes, 14 cas lui sont apparus suspects et c’est pourquoi elle a décidé de les porter à la connaissance des ordres professionnels concernés, et notamment au Barreau du Québec.
Voici, à titre d'exemple, une description de poste au ministère du revenu.
Rappelons que les avocats et les notaires partagent avec les comptables reconnus par la Loi sur les comptables agréés ou par le Code des professions, l'exercice exclusif de donner des avis et des consultations sur toute question d'ordre fiscal. En conséquence, l'AJE a également demandé l'intervention de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des CGA du Québec et de l'Ordre des CMA du Québec.
"Des agents de recherches qui ne sont ni avocat, ni notaire, ni comptable donnent à notre avis des opinions juridiques, ce qu'ils ne peuvent pas faire. Nous avons voulu porter nos doutes à la connaissance des ordres afin de protéger notre pratique et le public ", explique le président de l’AJE, Marc Lajoie.
M. Lajoie rappelle qu’au Ministère du Revenu, il y a 120 juristes dont les principales attributions sont soit de plaider, soit de rédiger les lois, soit de donner des opinions juridiques en droit et en fiscalité.
Ces cas ont également été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil. Demandera-t-elle l'avis de Me Charest pour décider ?
L’AJE est l'association qui défend l'ensemble des juristes, notaires ou avocats, qui travaillent au sein de l'ensemble des Ministères ou organismes du Québec. Elle réunit 1000 membres, tous avocats sauf pour 60 notaires.
L'AJE a des motifs raisonnables et probables de croire qu'il y aurait des employés du ministère du Revenu qui donnent des avis et des consultations sur toute question d'ordre fiscal sans être membre de l'un ou l'autre des ordres professionnels.
L’association a réalisé une vaste demande d'information auprès de l'ensemble des ministères et commencer par enquêter sur la situation au Ministère du Revenu. A l'analyse des descriptifs de postes, 14 cas lui sont apparus suspects et c’est pourquoi elle a décidé de les porter à la connaissance des ordres professionnels concernés, et notamment au Barreau du Québec.
Voici, à titre d'exemple, une description de poste au ministère du revenu.
Rappelons que les avocats et les notaires partagent avec les comptables reconnus par la Loi sur les comptables agréés ou par le Code des professions, l'exercice exclusif de donner des avis et des consultations sur toute question d'ordre fiscal. En conséquence, l'AJE a également demandé l'intervention de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des CGA du Québec et de l'Ordre des CMA du Québec.
"Des agents de recherches qui ne sont ni avocat, ni notaire, ni comptable donnent à notre avis des opinions juridiques, ce qu'ils ne peuvent pas faire. Nous avons voulu porter nos doutes à la connaissance des ordres afin de protéger notre pratique et le public ", explique le président de l’AJE, Marc Lajoie.
M. Lajoie rappelle qu’au Ministère du Revenu, il y a 120 juristes dont les principales attributions sont soit de plaider, soit de rédiger les lois, soit de donner des opinions juridiques en droit et en fiscalité.
Ces cas ont également été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil. Demandera-t-elle l'avis de Me Charest pour décider ?
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Anonyme
il y a 15 ans-- Demandera-t-elle l'avis de Me Charest pour décider ?
Ce type de commentaire vous déshonore plus qu'autre chose. De grâce, ne sombrez pas dans du journalisme de bas étage à la cause TQS/TVA
Ayez donc un peu de respect pour les élus et la maturité nécessaire pour comprendre les enjeux d'une question donnée.
Me
il y a 15 ans>>>>> Ces cas ont également été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil. Demandera-t-elle l'avis de Me Charest pour décider ?
:-)
Drôle.
>>>>> Ce type de commentaire vous déshonore plus qu'autre chose. De grâce, ne sombrez pas dans du journalisme de bas étage à la cause TQS/TVA
Me Kathleen Weil prend tout le Québec et particulièrement notre ordre professionnel pour des imbéciles avec ses explications. Si des journalistes spécialisées, bien informés dans la matière, sentent leur propre intelligence insultée et répliquent avec du cynisme bien senti, c'est tout à fait mérité.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> Ces cas ont également été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil. Demandera-t-elle l'avis de Me Charest pour décider ?
>
> :-)
> Drôle.
>
> >>>>> Ce type de commentaire vous déshonore plus qu'autre chose. De grâce, ne sombrez pas dans du journalisme de bas étage à la cause TQS/TVA
>
> Me Kathleen Weil prend tout le Québec et particulièrement notre ordre professionnel pour des imbéciles avec ses explications. Si des journalistes spécialisées, bien informés dans la matière, sentent leur propre intelligence insultée et répliquent avec du cynisme bien senti, c'est tout à fait mérité.
Dans tout le tourbillon médiatique autour de la nomination des juges et de l'affaire Rapaille, je n'ai que du mépris pour les journalistes qui se prennent soudainement pour des héros.
Quant aux révélations de l'équipe d'Alain Gravel sur l'industrie de la construction, c'est autre chose car elle fait du travail de très haute qualité.
Je regrette, mais l'équipe de Droit-inc. n'est pas le nec-plus-ultra du journalisme. Droit-inc. est un blog qui nourrit le côté très mémère des avocats, et tu en est l'exemple parfait. Et il le fait très bien. Mais ça ne change rien au fait que dans 90% des cas, ça ne reste rien d'autre que du gossiping.
Donc, bien essayé pour défendre Natacha Mignon, mais c'est raté.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Dans tout le tourbillon médiatique autour de la nomination des juges et de l'affaire Rapaille, je n'ai que du mépris pour les journalistes qui se prennent soudainement pour des héros.
Elle rapporte une trouvaille de l'AJE. Bien que droit-inc soit très variable, cet article en particulier me semble très professionnel. En quoi prétend-elle poser en héroïne lorsqu'elle rapporte, tout simplement, une trouvaille de l'AJE ?