Me Patrick Simard. Source: TAL
Me Patrick Simard. Source: TAL
Dans une lettre envoyée aux médias, le 28 avril, Me Simard dit souhaiter répondre aux allégations contenues dans l’article de La Presse du 27 avril, qui relatait la demande faite à Québec par l’Association des juges administratifs du TAL (AJATAL pour une intervention afin de dénouer la crise qui secoue le tribunal administratif depuis plusieurs mois.

Le président de l’AJATAL, Me Marc Forest, n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

La réaction de Me Simard, dont Droit-Inc a obtenu copie, rappelle que lors de son arrivée à la tête du TAL en octobre 2017, « le Vérificateur général soulevait des lacunes majeures, principalement quant à l’encadrement de la charge de travail des membres du Tribunal et de l’évaluation de leur rendement, à la planification des rôles ainsi qu’à l’utilisation du temps d’audience disponible ».

Les lacunes identifiées par le VGQ causaient d’importants retards au TAL, auquel on recommandait de « diminuer le délai de traitement et l’inventaire des demandes », d’ « optimiser l’utilisation du temps d’audience », et de « mettre en place des règles claires à l’égard, entre autres, de la disponibilité au travail des régisseurs, de la gestion des absences (et) du processus de mise au rôle », peut-opn lire dans la réplique de Me Simard.

Parmi les critiques faites à l’endroit de la présidence du TAL, le président de l’AJATAL Marc Forest déplorait un « régime de terreur » et une surcharge de travail gérée à coups d’indicateurs de performance.

Patrick Simard évoque pour sa part qu’il lui a fallu « entreprendre un virage », et implanter « une politique claire encadrant l’organisation du travail (…) et l’optimisation des processus de mise au rôle », en plus de s’attaquer aux banques de congés.

Le Barreau 1996 signale aussi les nombreux changements apportés à la gestion des demandes au TAL. « On constate actuellement une baisse de 56 % du nombre de demandes en attente d'une audience en comparaison à 2017. Le délai moyen pour une première audience est passé de 5,5 mois en 2016-2017 à 3 mois. Le délai moyen pour entendre les causes civiles générales et prioritaires est passé de 19,2 mois en 2016-2017 à 6,4 mois, pour les causes générales, et de 15,4 mois à 4,6 mois pour les causes prioritaires », peut-on lire dans la lettre de Me Simard.

Il conclut en répondant aux critiques de l’AJATAL et affirmant que « (d)ans le contexte actuel, où le logement est au cœur des préoccupations des citoyens et de l’État, le dynamisme et la performance du Tribunal sont plus que jamais nécessaires », ajoutant que l’organisation communique avec tous les juges, « et non uniquement avec ceux qui sont membres de l’AJATAL ».

Le porte-parole tu TAL, Denis Miron, a précisé que le président Simard n’accorderait pas d’entrevue.