Source: Secrétaire-inc.
Source: Secrétaire-inc.

Daniel Caisse a entamé son purgatoire le 15 mars dernier pour avoir pendant plus de deux ans contrevenu à l’article 50 du Règlement sur la comptabilité et à l’article 94 du Code de déontologie.

Selon l’avis de radiation publié par le Barreau du Québec le 26 avril dernier, Daniel Caisse « (s)’est approprié la somme totale de 34 277,50 $ que lui avait confiée ses clientes », en plus d’avoir faut défaut de déposer ces mêmes sommes dans un compte en fidéicommis.

La décision disciplinaire, rendue le 15 mars, relate une suite d’événements qui se sont produits entre 2015 et 2017. Plus d’une quinzaine d’infractions ont ainsi été commises lors de l’exécution de trois mandats effectués pour deux clientes.

Daniel Caisse a plaidé coupable à huit chefs de ne pas avoir déposé les sommes en fidéicommis, et huit autres chefs d’appropriation de fonds. Chacun des chefs pris individuellement totalisait quelque 75 mois de radiation.

D’emblée, l’intimé a reconnu sa culpabilité, note le Conseil de discipline du Barreau, qui note en outre que Daniel Caisse a témoigné « avoir remboursé la totalité des montants reçus et pour lesquels il n’a pas rendu de services professionnels, soit la somme de 13 727,50 $ à madame A et celle de 3 300 $ à madame B », ses clients dont l’identité est protégée par le tribunal disciplinaire.

L’un des deux avocats ayant plaidé la cause de Daniel Caisse, Me Jean El Masri, explique que « nous avons plaidé l’ensemble des éléments » lors des négociations avec le syndic pour convenir d’une recommandation commune sur la sanction. Me Walid Si Mahdi défendait également Daniel Caisse.

Le fait que la culpabilité a été avouée d’emblée, ce qui permis d’éviter notamment aux plaignants de témoigner, a permis d’en arriver à une entente sur la sanction afin que les peines infligées pour chacun des 16 chefs d’accusation soient purgées concurremment, estime Me El Masri.

Le Conseil note d’ailleurs des facteurs atténuants tels que la reconnaissance des faits, le plaidoyer l’absence d’antécédents, lit-on dans la décision sur culpabilité et sur sanction.

La décision évoque cependant certains facteurs aggravants, soit le « fait que non seulement l’intimé possédait plus de 30 ans d’expérience au moment des faits reprochés, mais il avait déjà fait l’objet de deux mises en garde concernant son obligation déontologique de conserver les sommes reçues à titre d’avance », en 2011 et 2012.

Cela étant, la syndique adjointe Me Marie-Claude Thibault estime le risque de récidive peu élevé.