Michael Spratt. Source: Site web de Michael Spratt
Michael Spratt. Source: Site web de Michael Spratt
Dans un texte d’opinion publié par le magazine Canadian Lawyer, Michael Spratt ne mâche pas ses mots. Il compare notre système de jury à un système « où nous donnons les procès les plus graves à des juges anonymes qui manquent de formation juridique ou de formation formelle, délibèrent en secret et ne motivent jamais leurs décisions ».

L’avocat estime qu’il devient de plus en plus difficile de respecter les procès par jury au pays. Pour expliquer sa position, Michael Spratt revient sur le procès pour le meurtre d'Edwin McGowan, survenu en avril à Toronto.

Rappelons que le jury était unanime sur les deux accusés noirs – tous deux coupables – mais dans l'impasse sur le sort du seul accusé blanc. Dans une série de notes remises au juge, le jury expliquait qu’il soupçonnait le juré dissident d’être raciste.

En fin de compte, le jury a condamné l'accusé blanc d'homicide involontaire, une charge moindre que pour les deux autres accusés noirs.

Un manque de mesures

Me Spratt remarque que les avocats en savent très peu sur les jurés au Canada, contrairement aux États-Unis. Il existe en outre peu de mesures ici pour éliminer le racisme et les préjugés.

Comme il le souligne dans son texte, lorsqu'un accusé appartient à une minorité visible, la principale protection contre le racisme consiste à demander à chaque juré potentiel s'il est raciste.

« Nous comptons sur les racistes pour admettre qu'ils sont racistes et nous permettons aux racistes reconnus, qui prétendent qu'ils peuvent encore être impartiaux, de faire partie du jury », déplore-t-il.

Des jurys blancs et riches

Selon Michael Spratt, le projet de loi C-75 visant à accroître la diversité et l'équité des jurys a aggravé les choses en éliminant les récusations péremptoires. Malgré tout, la Cour suprême semble penser que tout va bien, dit-il.

Le plus haut tribunal au pays affirme que le principe vital du hasard dans la sélection des jurés garantit l'impartialité de trois façons : en éliminant les préjugés systémiques contre certaines catégories d'accusés, en offrant une diversité de points de vue et en empêchant l'exclusion de groupes particuliers des jurés.

« En réalité, la sélection du jury est loin d'être aléatoire. Les jurys canadiens sont généralement de la classe moyenne, blancs et âgés avec peu de capacité à éliminer le racisme et les préjugés. La moitié de tout jury sera excusé pour difficultés financières. »

Difficile, en effet, de vivre avec les indemnités accordées aux jurés si on n’a pas déjà des moyens financiers. En Ontario, par exemple, les jurés reçoivent 40 $ par jour à partir du 11e jour du procès. La maigre compensation passe à 100 $ par jour si le procès dure… plus de 50 jours.

Au Québec, l’indemnité est de 103 $ par jour d’audience et de 160 $ à partir du 57e jour.