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Médaillé d’honneur de l’Assemblée nationale

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Jean-francois Parent

2022-05-27 12:00:00

Ce constitutionnaliste, qui enseigne à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, a été honoré par la classe politique québécoise.

Benoît Pelletier. Source: Site web de l’Université d’Ottawa
Benoît Pelletier. Source: Site web de l’Université d’Ottawa
« Je me sens très honoré car cette médaille est attribuée sur recommandation de tous les membres de l’Assemblée nationale », explique Benoît Pelletier à Droit-Inc.

Joint au lendemain de la cérémonie de remise de la médaille, Benoît Pelletier se dit d’autant plus reconnaissant de l’honneur qu’il a remporté l’adhésion de tous les partis, lui qui a été dix ans ministre libéral dans deux gouvernements de Jean Charest.

C’est pour souligner les accomplissements de sa carrière politique et juridique que la médaille lui a été remise.

Ministre notamment des Affaires gouvernementales de 2003 à 2008, Benoît Pelletier explique qu’il a toujours « défendu les intérêts du Québec », qu’il juge affaiblis depuis le rapatriement de la Constitution en 1982. « On vient de reconnaître cette défense de belle façon », poursuit-il. Il a représenté la circonscription de Chapleau de 1998 à 2008.

Comme ministre, il a été l’un des artisans du Conseil de la fédération, dont le but est de présenter un front uni des provinces lorsqu’elles interagissent avec le gouvernement fédéral. « Il y a également plusieurs ententes Québec-Canada que j’ai menées, notamment sur la santé et les congés parentaux », poursuit-il.

À ses faits d’armes on peut ajouter la création du Centre pour la francophonie des Amériques. Au final, pendant ses six années comme ministre, il aura été responsable notamment responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones et de la Réforme des institutions démocratiques.

C’est également pour sa carrière de constitutionnaliste que l’Assemblée nationale a voulu l’honorer. À titre de professeur de droit constitutionnel, il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur la question.

« L’expérience politique me permet de faire la politique et le juridique », dit-il, ce qui lui permet d’enrichir ses enseignements. Il donne l’exemple du rapatriement de la constitution de 1982, qui lui permet d’illustrer cette jonction entre les deux mondes : « Je peux faire l’analyse serrée du renvoi, mais je peux aussi donner l’exemple de la nuit des longs couteux », poursuit le constitutionnaliste.

Lors de cet épisode des négociations entourant le rapatriement de la Constitution, le Québec avait été exclu du sprint final des négociations par ses homologues des autres provinces.

S’il concède que le droit constitutionnel est davantage l’affaire des universitaires, « le fait est que le droit constitutionnel touche la vie des gens tous les jours », dit-il. La nature des relations entre les gens, les grands mouvements politiques, et les grands bouleversements sociétaux—comme l’aide à mourir ou le mariage entre conjoints de même sexe—ont tous comme toile de fond une interprétation des lois qui régissent les rapports entre les gens.

À cet égard, il rappelle d’ailleurs que l’étude du droit constitutionnel est particulièrement intéressante eu égard à la nature même de la constitution. «On a comparé la constitution à un arbre vivant », suivant notamment l’arrêt Edwards de 1928, où l’on avait comparé établi pour la première fois que la loi constitutionnelle, telle un arbre vivant, devait être interprétée de façon évolutive, au diapason de son époque et qu’elle en reflète les changements.

Barreau 1982, il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval l’année précédente. Il détient également une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa et deux doctorats en droit, l’un de l’Université de Paris I, l’autre de l’Université Aix-Marseille. Il est également docteur honoris causa en droit de l’Université de Moncton.

Outre la médaille d’honneur de l’Assemblée nationale du Québec, Benoît Pelletier est officier de l'Ordre national du Québec depuis 2014, et membre de l’Ordre du Canada depuis 2016, entre autres mérites et distinctions reçues au cours de sa carrière.
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