En Hausse

Le fonds d’assurance responsabilité professionnelle du barreau du Québec.

Sans rancune comme on dit !

En baisse la semaine dernière pour une histoire de pamphlet conçu plus pour des élèves de pré- maternelle que pour des avocats, là je dois admettre que le fonds a fait son travail et bien !

Représenté par Pierre Bélanger de Bélanger Longtin, le fonds a défendu bec et ongles une jeune avocate spécialisée en responsabilité médicale, valant in fine le rejet par la Cour supérieure du Québec d’une poursuite intentée contre elle pour 644 082 $.

L’avocate était mise en cause par une cliente qu’elle n’avait pas voulu continuer à défendre jugeant ses chances de succès trop minces.

Elle s’en était ouverte à sa cliente dans une opinion juridique, dans laquelle elle avait souligné la date de prescription pour agir.

Mais patatras … la cliente laisse passer cette date et à défaut d’intenter un procès contre le corps médical, engage une action en responsabilité contre son avocate.

La Cour supérieure a refusé de suivre et, sous la plume de la juge Savard, a rendu une décision très détaillée sur l’étendue du devoir de conseil des avocats.

Ainsi, y est-il écrit :

« Ce devoir de conseil prend une importance particulière lorsque le client est peu scolarisé : l'avocat doit alors s'assurer que celui-ci comprend les enjeux de son dossier, de même que les conséquences des orientations juridiques proposées.
De même, le fait pour un avocat de se déclarer spécialiste dans un domaine a pour effet d'augmenter les attentes du client, ce dont le tribunal doit prendre en considération lors de l'appréciation de la responsabilité de l'avocat.
Finalement, le devoir de conseil impose à l'avocat d'examiner toutes les facettes du dossier, et ce peu importe la spécificité du mandat confié (...). L'avocat a également un devoir de diligence, en ce qu'il est redevable du choix et de la teneur des procédures, mais également du respect des délais dans lesquels les recours, le cas échéant, doivent être exercés.
Une fois les informations et conseils correctement prodigués par l'avocat, le client prend les décisions quant à son dossier et doit assumer les conséquences de ses choix.
La conduite de l'avocat doit être analysée en comparaison avec celle de l'avocat normalement compétent, prudent et diligent.
Enfin, bien que l'avocat assume une simple obligation de moyens et ne peut être tenu responsable de l'absence du résultat escompté dans la réalisation du mandat qui lui a été confié, en matière de prescription, sa responsabilité en est une de résultat. »

A lire d’urgence.

En baisse

La stratégie juridique de SNC-Lavalin.

Si je reconnais volontiers que SNC-Lavalin est excellente dans son métier et une fierté pour le pays, je ne peux m’empêcher aujourd’hui un petit tacle contre ce chef de file mondial de l'ingénierie.

J’ai en effet déniché un jugement où le géant du BTP se voit rappeler 2-3 principes juridiques par la juge Jeannine Rousseau de la Cour supérieure.

Dans la décision, on y apprend que SNC- Lavalin :

- n'a pas eu d’assurance 3D (Comprehensive Dishonesty, Disappearance and Destruction Bond) pendant 44 jours au cours de l'été 2003,

- le VP responsable à l’époque le sait. Il n’en n’est pas moins zen et part en vacances à la même époque.

- Quand un sinistre relié à des fraude commises en Ontario par un employé clé de la boîte se produit pendant cette période de carence, le VP tente après-coup de rejeter la responsabilité sur des « courtiers-acteurs ».

Ne soyons pas injustes : personne n’est à l’abri de faire des erreurs, pas même SNC-Lavalin, qui a excellé dans la série au cours de cet été 2003.

D’accord, alors pourquoi cette décision stratégique de poursuivre la compagnie d’assurance et rendre ainsi publique toutes ces carences dans la gestion des risques?

Qu’on me l’explique, qu’on me convainque et je promets un mea culpa sur la place publique.

Fair enough ?

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Crédit photo: Anthony Rancourt