Le tribunal a confirmé que les clients de Lavery, De Billy n’étaient ni propriétaires ni gestionnaires du barrage-réservoir, leur action se limitant à exploiter les forces hydrauliques de ce cours d’eau pour fabriquer de l’électricité.

Pour cette raison, le Tribunal en est venu à la conclusion que les faits allégués dans la requête en autorisation ne paraissaient pas justifier les conclusions recherchées.

L’exercice du recours a cependant été autorisé contre le Procureur général du Québec, à titre de propriétaire et de gestionnaire du barrage-réservoir, mais a également été refusé contre le Procureur général du Canada.