Nouvelles

Dernier vol pour Aéropro

Main image

L'équipe Droit-inc

2010-08-16 10:15:00

La décision du Tribunal d'appel des transports du Canada est tombée dans l'affaire Aéropro. C'est un coup dur pour la compagnie.

La société québécoise Aéropro doit cesser définitivement toutes ses activités de vol.

Cette décision entraîne la mise à pied de plus d'une centaine de travailleurs.

L'Association québécois du transport aérien (AQTA) juge sévèrement cette décision.

Elle croit que les propriétaires de ce type d'entreprises en subiront des impacts inévitables.

Dans un communiqué, l'organisme explique qu'il ne faudra pas s'étonner de voir des institutions financières devenir plus sensibles à une industrie où la garantie de survie d'un certificat d'exploitation semble précaire.

Le Tribunal d'appel des transports du Canada a rejeté la requête d'Aéropro visant à faire annuler la décision de Transports Canada de révoquer son permis d'exploitation.

La mesure de Transports Canada avait été prise peu après l'écrasement d'un appareil d'Aéropro qui a fait sept morts le 23 juin dernier.

De son côté, l'Association des gens de l'air du Québec (AGAQ), qui regroupe des pilotes et de contrôleurs aériens, a salué cette décision en indiquant que l'entreprise a eu plusieurs chances de corriger ses lacunes dans le passé.

Le secrétaire général de l'Association, Pierre Gauthier a indiqué que depuis 1993, plusieurs incidents, pas tous majeurs, ont été attribués à Aéropro.

L'entreprise de nolisement de Québec prétendait pour sa part que son permis avait été révoqué sans avertissement préalable et sans lui permettre de corriger certaines lacunes.

Aéropro continuera de diriger la gestion d'aéroports et ses services météorologiques.

Ainsi, une dizaine de personnes demeureront à l'emploi de l'entreprise de Québec.

Aéropro annonce aussi sa décision d'abandonner toutes les procédures juridiques qu'elle avait engagées.

Devant la décision du tribunal, l'AQTA dit conclure qu'il est possible pour le gouvernement fédéral de mettre un terme aux activités d'un transporteur du Québec sans qu'il puisse connaître les allégations retenues contre lui et sans qu'il soit en mesure de contester.

Pierre Gauthier a réfuté cet argument, en soutenant que le tribunal a rendu un message clair en faveur de la sécurité dans le transport aérien.

"Si la décision avait été contraire, le message qui aurait été envoyé à la population aurait eu un arrière-goût amer, puisqu'on aurait surtout tenu compte de la procédure et non la gravité de la situation et de la sécurité", a conclu M. Gauthier.

L'AGAQ ne se dit pas surprise de cette décison, en maintenant qu'il s'agissait du seul verdict possible.

"La majorité des transporteurs sont sérieux et opèrent correctement et ce que vient nous dire le tribunal c'est que lorsqu'il y a des fautes ou des irrégularités, il faut retourner à une opération réglementaire sans quoi, les conséquences seront sérieuses", a résumé le secrétaire général de cette association.

Avec La Presse Canadienne.
3218

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires