Me Bernard Jacob. Sources: Sites web de Morency et de Manufacture Frameco ltée
Me Bernard Jacob. Sources: Sites web de Morency et de Manufacture Frameco ltée
Un salarié qui refusait obstinément de porter le masque au travail, après l'annonce d'un décret gouvernemental pour faire face à la COVID-19, et qui avait porté plainte au Tribunal administratif du travail alléguant avoir été congédié à cause d'une absence pour maladie, vient de perdre sa cause.

Le Tribunal a jugé que c'est plutôt son comportement agressif, belliqueux, irrespectueux, son insubordination, ses propos intimidants qui ont fait qu'il a fini par être congédié, et non son absence pour maladie.

Embauché comme emballeur, l'homme s'était opposé au port du couvre-visage dès l'annonce du décret gouvernemental l'imposant, en avril 2021.

Dès le lendemain, il s'était présenté à une clinique médicale sans rendez-vous et avait déposé à son employeur un certificat médical attestant de son incapacité à travailler jusqu'à ce qu'il puisse rencontrer son médecin traitant.

Pourtant, alors qu'il était en arrêt de travail, il s'était rendu dans la salle de repos et avait filmé ses collègues avec son téléphone portable. Il avait soutenu qu'il allait « sauver ses collègues », relate le Tribunal.

Quelques jours plus tard, il avait déposé un nouveau certificat médical attestant qu'il était apte à retourner au travail sous réserve de certaines restrictions. Mais ces restrictions n'étaient pas précisées. L'employeur avait tenté en vain d'en savoir davantage sur ces restrictions.

Le ton avait monté, le salarié avait tenu des propos agressifs envers la conseillère aux ressources humaines, en criant.

Agressif et sans masque

Il s'était aussi présenté au bureau de son superviseur, sans masque, agressif. Celui-ci lui avait demandé de sortir immédiatement. L'homme avait brandi son certificat médical sous le nez du superviseur. Une « vive altercation » s'en était suivie, relate le Tribunal. Le salarié avait crié près du visage de son superviseur, sans masque. Le superviseur l'avait repoussé; les deux hommes s'étaient bousculés.

Le salarié avait porté plainte à la police contre son superviseur, à la suite de cette altercation. Informé de cette plainte, le superviseur avait porté plainte à son tour. Les deux plaintes n'ont finalement pas eu de suite et aucune accusation n'avait été portée contre aucun des deux hommes, relate le Tribunal.

Dans sa décision (Giguère c. Manufacture Frameco ltée), le Tribunal rappelle qu'un salarié qui allègue des restrictions fonctionnelles pour exercer son travail doit informer son employeur de la nature de celles-ci – ce que l'employé refusait de faire, sous prétexte qu'il n'avait pas à fournir les informations médicales demandées.

L’employeur, Manufacture Frameco, était représenté par Me Bernard Jacob, de Morency Avocats, alors que l’employé se représentait lui-même.

« Il s'entête, refuse obstinément de porter un couvre-visage sans justification médicale, plaçant l'employeur dans une voie sans issue », mentionne Line Lanseigne, juge administrative dans son jugement.

« S'ajoute à cette insubordination une conduite répréhensible. Le Tribunal retient que le plaignant s'est présenté inopinément dans la salle de repos, sans couvre-visage, qu'il y a tenu des propos intimidants et qu'il a filmé ses collègues sans autorisation », ajoute-t-elle. Elle retient aussi le fait que c'est lui qui a été l'instigateur de l'altercation avec son superviseur.

De son côté, le salarié avait plaidé qu'il était victime d'agissements hostiles.

Le Tribunal a jugé que c'est plutôt « son comportement intempestif, belliqueux » qui a « détérioré le climat de travail et perturbé le fonctionnement de l'entreprise ».

« Il ne fait aucun doute que la conduite du plaignant était inacceptable. C'est donc sa conduite fautive ainsi que son insubordination qui sont les véritables motifs de son congédiement et non son absence pour maladie », conclut-il. Sa plainte a donc été rejetée.