Financement
Bear Stearns acquiert une participation majoritaire dans Alter Moneta
L'équipe Droit-inc
2007-04-09 13:12:00
Le 29 janvier 2007, Bear Stearns Merchant Banking (BSMB), chef de file en placements privés institutionnels, a complété son acquisition auprès de la Banque Nationale du Canada et de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) d’une participation majoritaire dans Alter Moneta, société innovatrice de financement d’équipement dont le siège social est situé à Montréal (Québec) et qui possède plus de 1 G$ d’actifs.
Alter Moneta était représentée au Canada par une équipe de Fasken Martineau, formée de Robert Paré (photo), Louis Séguin, Diane Bertrand et Lévy Bazinet (droit des sociétés) et de Gilles Carli (fiscalité) pour ce qui est de la portion acquisition de l’opération et par une autre équipe composée de David Lemieux, Félix Gutierrez, Andrew Klug, Jon Holmstrom et Thomas Meagher (financement) pour ce qui est des modifications de financement et de titrisation.
Aux États-Unis, Alter Moneta était représentée par une équipe de Goodwin Procter LLP réunissant Gil Menna, Jack Steele, Anna Dodson et Philip Zachos.
BSMB était représentée aux États-Unis par l’équipe de Weil, Gotshal & Manges LLP composée de Jane McDonald, David Zeltner, Christine Jarmer, Kim Shah et Karen Brooks (droit des sociétés), de Kimberly Blanchard et Max Goodman (fiscalité), et de John Sipple et Gretchen Toorock (réglementation).
Au Canada, BSMB était représentée par l’équipe de Blake, Cassels & Graydon, composée de Kim Harle, Michael Bantey, Allan Ashford et Katherine Girard (droit des sociétés), de Michael Burke, Yannick Beaudoin et Martin Herman (droit bancaire), de Julie Soloway (réglementation) et de Ken Snider (fiscalité).
CDPQ était représentée par Marie Giguère et la Banque Nationale du Canada, par l’équipe de Desjardins Ducharme, comprenant Marc Beauchemin et Michael Kaud. Bank of America Securities LLC a agi en qualité de conseiller financier pour les vendeurs.
Constituée en 1998, Alter Moneta procure du financement d’équipement traditionnel au Québec, en Ontario, ainsi que dans le nord-est, le Midwest et le sud-est des États-Unis. CDPQ est un actionnaire principal d’Alter Moneta depuis sa création et continuera de l’être au sein de la nouvelle organisation.
Dans le cadre du processus d’acquisition, Alter Moneta a entrepris une réorganisation exhaustive de sa structure et a modifié et mis à jour diverses conventions de crédit et de titrisation. Les modalités de l’entente n’ont pas été dévoilées.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa facilité de crédit consortial conclue avec la Banque Royale du Canada qui agit en qualité d’agent d’administration et avec RBC Marchés des Capitaux qui agit comme arrangeur. L’équipe d’Ogilvy Renault, composée de Robert Borduas, Martin Thériault et Guillaume Beaupré a représenté la Banque Royale du Canada.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa convention de titrisation conclue avec des canaux de distribution multivendeurs administrés par BMO Marchés des capitaux, laquelle a été représentée par une équipe de Davies Ward Philips & Vineberg, formée de Michael Clifford, Brian Calalang et Paul Budovitch.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa convention de titrisation conclue avec QSPE-AMC/R Trust, instrument de titrisation administré par Coventree Capital Inc., laquelle était représentée par James Rumball de Davies Ward Phillips & Vineberg.
Alter Moneta US a modifié sa facilité de crédit conclue avec Bank of America, laquelle était représentée par Ami G. Scott de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP.
Alter Moneta US a modifié sa convention de titrisation conclue avec BMO Capital Markets Corp., en qualité de mandataire, et avec Fairway Finance Company, LLC, en qualité de prêteur. BMO Capital Markets Corp. était représentée par l’équipe de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP composée de David Ciancuillo et Marie-Anne Perlia.
Alter Moneta US a modifié sa convention de titrisation conclue avec Bank of America, en qualité d’agent de gestion, d’administrateur, d’investisseur engagé et de mandataire au nom de divers groupes d’investisseurs, d’agents de gestion et d’administrateurs, et avec la Banque Royale du Canada, en qualité d’agent de gestion, d’administrateur et d’investisseur engagé. Bank of America était représentée par Keith F. Oberkfell de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP.
BSMB était représentée aux États-Unis par l’équipe de Weil, Gotshal & Manges LLP composée de Jane McDonald, David Zeltner, Christine Jarmer, Kim Shah et Karen Brooks (droit des sociétés), de Kimberly Blanchard et Max Goodman (fiscalité), et de John Sipple et Gretchen Toorock (réglementation).
Au Canada, BSMB était représentée par l’équipe de Blake, Cassels & Graydon, composée de Kim Harle, Michael Bantey, Allan Ashford et Katherine Girard (droit des sociétés), de Michael Burke, Yannick Beaudoin et Martin Herman (droit bancaire), de Julie Soloway (réglementation) et de Ken Snider (fiscalité).
CDPQ était représentée par Marie Giguère et la Banque Nationale du Canada, par l’équipe de Desjardins Ducharme, comprenant Marc Beauchemin et Michael Kaud. Bank of America Securities LLC a agi en qualité de conseiller financier pour les vendeurs.
Constituée en 1998, Alter Moneta procure du financement d’équipement traditionnel au Québec, en Ontario, ainsi que dans le nord-est, le Midwest et le sud-est des États-Unis. CDPQ est un actionnaire principal d’Alter Moneta depuis sa création et continuera de l’être au sein de la nouvelle organisation.
Dans le cadre du processus d’acquisition, Alter Moneta a entrepris une réorganisation exhaustive de sa structure et a modifié et mis à jour diverses conventions de crédit et de titrisation. Les modalités de l’entente n’ont pas été dévoilées.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa facilité de crédit consortial conclue avec la Banque Royale du Canada qui agit en qualité d’agent d’administration et avec RBC Marchés des Capitaux qui agit comme arrangeur. L’équipe d’Ogilvy Renault, composée de Robert Borduas, Martin Thériault et Guillaume Beaupré a représenté la Banque Royale du Canada.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa convention de titrisation conclue avec des canaux de distribution multivendeurs administrés par BMO Marchés des capitaux, laquelle a été représentée par une équipe de Davies Ward Philips & Vineberg, formée de Michael Clifford, Brian Calalang et Paul Budovitch.
Alter Moneta Canada a modifié et mis à jour sa convention de titrisation conclue avec QSPE-AMC/R Trust, instrument de titrisation administré par Coventree Capital Inc., laquelle était représentée par James Rumball de Davies Ward Phillips & Vineberg.
Alter Moneta US a modifié sa facilité de crédit conclue avec Bank of America, laquelle était représentée par Ami G. Scott de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP.
Alter Moneta US a modifié sa convention de titrisation conclue avec BMO Capital Markets Corp., en qualité de mandataire, et avec Fairway Finance Company, LLC, en qualité de prêteur. BMO Capital Markets Corp. était représentée par l’équipe de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP composée de David Ciancuillo et Marie-Anne Perlia.
Alter Moneta US a modifié sa convention de titrisation conclue avec Bank of America, en qualité d’agent de gestion, d’administrateur, d’investisseur engagé et de mandataire au nom de divers groupes d’investisseurs, d’agents de gestion et d’administrateurs, et avec la Banque Royale du Canada, en qualité d’agent de gestion, d’administrateur et d’investisseur engagé. Bank of America était représentée par Keith F. Oberkfell de Mayer, Brown, Rowe & Maw LLP.
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