Ainsi, le Code criminel sera modifié pour que les jurés puissent se confier lors d’« un traitement médical ou psychiatrique, d’une thérapie ou de services de consultation fournis après le procès ». Pour que ce soit valide, le professionnel de la santé devra être autorisé par le droit d’une province à le faire.
Cette nouvelle loi vient donc modifier les règles assez strictes concernant le secret des délibérations du jury du système judiciaire canadien. Elle entrera en vigueur 90 jours après la date de sa sanction.
En novembre dernier, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu avait présenté ce projet de loi à la chambre haute. Il avait par la suite été adopté en seulement deux semaines, par les autres sénateurs.
Le député conservateur Michael Cooper avait mentionné à Radio-Canada en 2019, que « ce projet de loi aiderait les anciens jurés, aux prises avec des traumatismes découlant d'un procès, à obtenir l'aide dont ils ont besoin ».
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